octroyant
Forms
examples
Sentences with the word octroyant
Vous pouvez prétendre à une majoration de pension (désormais assujettie à l'impôt sur le revenu) de 10 % pour trois enfants, chaque enfant supplémentaire vous octroyant une majoration de 5 %.Capital, 05/12/2018, « Retraite des agents titulaires de la fonction publique »
Viendront le rejoindre comme administrateurs de la société huit membres, dont cinq sont considérés comme indépendants, octroyant au conseil une majorité d'administrateurs indépendants de 56 %.Gestion 2000, 2021, Sylvie Berthelot, Michel Coulmont, Nicolas Pelletier (Cairn.info)
En octroyant ce feu vert, le gouvernement se permet donc une nouvelle entorse – bien normale – à sa feuille de route vaccinale.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 30/04/2021
Simultanément, les gouvernements ont activé des dispositifs d'urgence, en octroyant des facilités de trésorerie aux entreprises et des transferts directs et indirects aux ménages.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot (Cairn.info)
Certes, le gouvernement a pris des mesures pour éviter que ce décalage ne pénalise les particuliers-employeurs, en leur octroyant un acompte dès janvier.Capital, 05/07/2018, « Réduction d'impôt sur les dons : l'effet pervers du prélèvement… »
Elle doit être appréhendée plus comme un engagement moral que comme un acte juridique octroyant des droits.EcoRev, 2020, Célia Jouayed, Juliette Guittard (Cairn.info)
Il serait effectivement insensé et néfaste d'intervenir dans ce cas en octroyant des aides publiques.Europarl
Mais la solution la plus protectrice sera encore de signer un testament croisé, octroyant la quotité disponible au survivant.Capital, 16/07/2021, « Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ? »
Reste possible, enfin, la dernière option, octroyant au conjoint survivant 25 % de la succession en pleine propriété, et les trois autres quarts en usufruit.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »
Qu'est-ce que l'identité narrative de la personne concernée singularise en lui octroyant une importance particulière, qu'est-ce qu'à l'inverse elle relègue dans la périphérie des détails ?Philosophie, 2018, Grégoire Lefftz (Cairn.info)
En leur octroyant ce droit d'entrée, ils reconnaissent l'existence de la production autoéditée.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Adeline Clerc (Cairn.info)
Depuis 2016, nous soutenons l'installation des agriculteurs sur notre territoire, en leur octroyant une subvention de 2 000 €, un petit coup de pouce.Ouest-France, Vincent THAËRON, 28/12/2022
En 2020, l'agglo a soutenu à nouveau le complexe, en lui octroyant la même subvention.Ouest-France, Marion AUVRAY, 29/03/2021
L'état de siège a été décrété dans tout le pays, octroyant des pouvoirs renforcés au gouvernement pour quinze jours.Ouest-France, Isabelle HAUTEFEUILLE, 08/07/2021
Le concept a d'ailleurs bénéficié de la bienveillance de la municipalité qui a même organisé les choses, en octroyant des licences dès 2016.Ouest-France, Aurélie CHAMEROIS, 29/07/2021
Elle reconnaît pourtant que la direction a fait des efforts en octroyant des postes supplémentaires.Ouest-France, Samuel NOHRA, 15/04/2022
Certains guichets, notamment étatiques et financiers, jouent un rôle crucial sur les projets, en leur octroyant, ou non, droit de cité.Entreprises et histoire, 2019, Martin Giraudeau, Frédéric Graber (Cairn.info)
Avec cette aide le gouvernement souhaite aider plus de jeunes de 18 à 25 ans en leur octroyant une allocation mensuelle pouvant aller jusqu'à 500 euros.Capital, 02/06/2021, « Bientôt une aide financière pour un million de jeunes »
La première option, lui octroyant 100 % en usufruit, sera souvent la mieux adaptée, notamment si ce conjoint est âgé, par exemple de plus de 70 ans.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »
Paris abandonne totalement son compatriote dans la région en lui octroyant une poignée d'agents de police, pas plus de 37.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
