octroyé
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Sentences with the word octroyé
Il s'agit d'un droit privilégié octroyé à un créancier sur l'un des biens de son débiteur en contrepartie de l'existence d'une dette à titre principal.Capital, 04/02/2022, « Hypothèque provisoire : définition, fonctionnement et obtention »
La petite histoire s'est octroyé le droit de parler en notre nom, de constituer notre diktat.Lignes, 2011, Charif Rifaï (Cairn.info)
Il s'est même pris plusieurs râteaux, car elle s'est octroyé plusieurs rémissions.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 10/05/2018
Ceci s'explique par la différence au niveau du crédit octroyé par emprunteur.Monde en développement, 2004, André Nsabimana (Cairn.info)
La mairie habilitée à recevoir la demande est celle qui a octroyé le permis de construire initial.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
En outre, les conditions même de la consultation en termes d'espace adéquat, de temps octroyé, de surveillance éventuelle, d'horaires imposés, etc.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroyé, et dans le texte, l'art.François Guizot (1787-1874)
En attendant l'application du décret en novembre, les banques se sont octroyé le droit de maintenir leurs propres seuils d'incidents de paiement.Capital, 03/07/2020, « Frais bancaires : ce que ne règlera pas le décret… »
Autour de 40 ans, le taux octroyé s'échelonne entre 0,20 et 0,25 % du capital prêté.Capital, 22/07/2020, « Assurance emprunteur : il est souvent plus intéressant de passer… »
La direction départementale de la jeunesse et des sports nous avait octroyé 5000 francs : 1000 francs par artiste invité.Repères, 2012, Amélie Grand, Marie Glon (Cairn.info)
A l'époque soviétique, l'enseignement supérieur était l'apanage du gouvernement central, octroyé par une autorité supérieure.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2004, Paul Temple, Georgy Petrov (Cairn.info)
Le rideau de fer grince un peu, resté fermé pendant le petit mois de vacances que la potière s'est octroyé.Ouest-France, Liza HERVY-MARQUER, 16/09/2024
Le musée normand s'est octroyé cette réplique victorienne pour la somme de 16 000 livres sterling, soit 18 600 €.Ouest-France, Zoé BAILLET, 12/01/2024
Tout comme le volume de denrées octroyé par semaine.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 21/11/2023
Les frontières sont bouclées et, surtout, le gouvernement s'est octroyé le droit de traquer le téléphone de quiconque aura été en contact avec un malade.Ouest-France, Salomé PARENT, 20/03/2020
La commune a octroyé des droits à cinq élevages qui paient, en retour, 80 à 100 € par bovin et 135 à 140 € par équin.Ouest-France, Guillaume LE DU, 03/06/2024
C'est un autre des mérites de ce livre que de s'affronter au problème : projet octroyé ou projet négocié ?Négociations, 2013 (Cairn.info)
Pour les loyers de novembre, un crédit d'impôt vous est même octroyé.Capital, 29/04/2021, « Impôt sur le revenu : n'oubliez pas vos exonérations et… »
Dans ces conditions, le délai de trois ans est octroyé.Capital, 27/07/2015, « Normes handicapées : l'incompréhensible mansuétude du gouvernement à l'égard des… »
L'an dernier, nous lui avons octroyé 62 millions d'euros.Europarl
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