octroyé
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Sentences with the word octroyé
C'est ainsi que l'association a octroyé 4 980 € de dons cette année.Ouest-France, 19/11/2019
L'an dernier, nous lui avons octroyé 62 millions d'euros.Europarl
La mairie habilitée à recevoir la demande est celle qui a octroyé le permis de construire initial.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Pour les loyers de novembre, un crédit d'impôt vous est même octroyé.Capital, 29/04/2021, « Impôt sur le revenu : n'oubliez pas vos exonérations et… »
Mais il avait octroyé un sursis d'un an à la chaîne, plébiscitée pour ses programmes éducatifs pendant la fermeture des écoles au printemps dernier.Ouest-France, 09/05/2021
Dans ces conditions, le délai de trois ans est octroyé.Capital, 27/07/2015, « Normes handicapées : l'incompréhensible mansuétude du gouvernement à l'égard des… »
Dans un tel cas, le volume du subside octroyé est toutefois limité, puisque seul le montant forfaitaire est accordé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Wouter Wolfs, Jef Smulders (Cairn.info)
Les élus ont octroyé 152 000 €, inscrits au budget 2017, pour sa réalisation.Ouest-France, Alain DUFRESNE, 05/10/2018
La commune a octroyé quatre délégations de service public sur son territoire.Ouest-France, 13/12/2019
Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroyé, et dans le texte, l'art.François Guizot (1787-1874)
Il s'agit d'un droit privilégié octroyé à un créancier sur l'un des biens de son débiteur en contrepartie de l'existence d'une dette à titre principal.Capital, 04/02/2022, « Hypothèque provisoire : définition, fonctionnement et obtention »
Dans les entreprises, ce statut est octroyé par l'employeur par mention sur la carte professionnelle.Genèses, 2004, Christophe Brochier (Cairn.info)
De plus, nombreux étaient ceux à qui l'on n'avait pas octroyé seulement une partie d'un village, mais un territoire plein et entier.Annales, 2011, Morishita Tôru (Cairn.info)
Elle leur a octroyé, en outre, la capacité de se comprendre eux-mêmes et de faire preuve d'empathie envers les autres.Journal International de Bioéthique, 2011, Jean-Yves Goffi (Cairn.info)
Elle est seulement un prénom qui lui a été octroyé selon sa fonction et son physique.La clinique lacanienne, 2005, Farid Merini (Cairn.info)
En attendant l'application du décret en novembre, les banques se sont octroyé le droit de maintenir leurs propres seuils d'incidents de paiement.Capital, 03/07/2020, « Frais bancaires : ce que ne règlera pas le décret… »
Autour de 40 ans, le taux octroyé s'échelonne entre 0,20 et 0,25 % du capital prêté.Capital, 22/07/2020, « Assurance emprunteur : il est souvent plus intéressant de passer… »
Tous nous ont octroyé les autorisations nécessaires à l'accueil du public.Ouest-France, 17/09/2021
À ce titre, l'assemblée départementale a octroyé à la commune une subvention, validée par les élus, de 851 €.Ouest-France, 17/09/2021
Du moins, le temps d'intervention octroyé entre les deux groupes aurait dû être aussi identique que possible.Recherches en soins infirmiers, 2019, Johanne Lambert, Nicole Ouellet, Danielle Boucher (Cairn.info)
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