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officialisait

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Sentences with the word officialisait

Cette reconnaissance de leur juridiction, officialisait ainsi leur existence en tant que groupe confessionnel.Confluences Méditerranée, 2012, Alhadji Bouba Nouhou (Cairn.info)
Rédiger en tête de la pancarte un acte solennel, qui donnait à la mise à disposition de facto un statut de donation de jure, pérennisait et officialisait définitivement sa fondation.Revue historique, 2012, Jean-Hervé Foulon (Cairn.info)
Si l'acte de vente devant notaire officialisait la dette, et assurait le vendeur d'être remboursé, la réputation de l'acheteur rentrait aussi en compte.Histoire & mesure, 2019, Constance de Font-Réaulx (Cairn.info)
Au moment où l'état officialisait par une loi puis un décret le secteur de psychiatrie, celui-ci passait sans autre forme de procès sous la coupe des hôpitaux.Perspectives Psy, 2018, Norbert Skurnik (Cairn.info)
De cette manière, il préparait certes une documentation inégalée sur chaque région, mais il officialisait également un nouveau type de pratique amateur.Actes de la recherche en sciences sociales, 2004, Christian Joschke (Cairn.info)
Pour plusieurs économistes ce facteur n'est pas fondamental puisqu'il officialisait tout simplement le taux de change d'un yuan déjà de facto dévalué.Revue internationale de politique comparée, 2001, Gérard Hervouet (Cairn.info)
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Jean Lecoulant et Ronan Calvez 12/07/2024
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