officialisant
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Sentences with the word officialisant
Des différends entre la municipalité et les boulangers, ainsi qu'une absence d'acte notarié, officialisant l'achat du fonds de commerce par la mairie.Hélène DEPLANQUE
Mais en 1998, la direction générale décide de ne pas exporter la comptabilité analytique avec le changement de système d'information comptable, officialisant l'abandon de l'outil.Gestion et management public, 2015, Aurélien Bargain (Cairn.info)
C'est alors qu'intervient en aval la redoutable évaluation du professeur, officialisant un dévouement obligatoire et qui ne s'achète pas.Humanisme, 2015, Dania Tchalik (Cairn.info)
Tous les co-contractants, qui participaient en principe aux réunions préparatoires, doivent être présents à la cérémonie finale solennisant et officialisant l'accord.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Chantal Blanc-Pamard, Emmanuel Fauroux (Cairn.info)
Mais le décret officialisant cette dernière a été publié avec trois ans de retard, entre les deux tours de la présidentielle.Capital, 31/08/2012, « Alerte aux nouveaux monstres de la route »
Ces manuscrits sont des lettres de rémission officialisant la grâce accordée à des criminels.Document numérique, 2003, Laurence Likforman-Sulem (Cairn.info)
Mais les autorités ont choisi d'aller plus loin, en officialisant les accusations.Patrick ANGEVIN
Mais les conditions imposées à ce pays illustrent le caractère inégal du traité officialisant l'intégration.Europarl
Le parti présidentiel a donc tranché en officialisant une partie de ses candidats pour les élections législatives de juin.Émilie CHASSEVANT
Seule une réunion entre les deux personnes officialisant la répartition tacite moitié-moitié permet de faire reconnaître que cette répartition est bien un compromis.Négociations, 2004, Christian Morel (Cairn.info)
Ainsi ces conseils ont-ils été amenés à délivrer aux communes des procès-verbaux officialisant ces transferts.Annales de géographie, 2005, Vincent Bisson (Cairn.info)
Un litige opposant les anciens gérants au maire et surtout l'absence d'acte notarié officialisant l'achat du fonds de commerce par la mairie avait abouti à cette situation.Glen RECOURT
Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, les deux exs se sont rabibochés, officialisant leur nouvelle union au dernier jour du mercato.Etienne MARQUIS
De fait, la toponymie légale a fonctionné en officialisant les noms de lieux vernaculaires.Espace géographique, 2008, Myriam Houssay-Holzschuch (Cairn.info)
Les privilèges royaux, qui consacrent leur existence en les officialisant, leur furent accordés séparément.Archives juives, 2011, Simon Schwarzfuchs (Cairn.info)
Aboutira-t-on à un encadrement, comme pour le commerce équitable, officialisant un mouvement de la société civile ?Pour, 2010, Karine Le Rudulier (Cairn.info)
Et pourtant, nous avions salué cette création et soutenu, à leur demande, l'effort des initiateurs en officialisant leurs premières publications.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Philippe Naszályi (Cairn.info)
Les associations qui ont œuvré à cette protection déchantent et s'inquiètent : depuis la cérémonie officialisant cette protection, les choses ont bien changé.Roberte JOURDON
Une forme de soulagement, comme si, en officialisant son arrêt en fin de saison, il s'était délesté d'un poids.Antoine RAGUIN
L'écurie britannique pourrait même faire coup double en officialisant, dès ce dimanche, son titre de champion du monde des constructeurs.Gabriel PONDARD
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