offrir + immunité
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Sentences with the word offrir + immunité
D'ailleurs, l'acceptation béate du traitement politique et médiatique de l'épidémie n'offre aucune immunité en la matière.Association la Revue nouvelle, 2021, Azzedine Hajji (Cairn.info)
En outre, afin d'inciter les professionnels à déclarer leur soupçon, l'ordonnance leur offre des immunités (5.4).LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
Cependant, la procédure d'engagements, introduite récemment dans l'arsenal juridique, offre une immunité d'amende aux entreprises en échange de remèdes comportementaux pour l'avenir.Revue économique, 2011, Saïd Souam, Arnold Vialfont (Cairn.info)
Sans offrir une immunité à l'écrivain, le juge voit dans l'œuvre littéraire une spécificité que réclame la prééminence de la liberté d'expression de l'écrivain.Revue Droit & Littérature, 2017, Baptiste Nicaud (Cairn.info)
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