Email catcher

opposition majoritaire

examples

Sentences with the word opposition majoritaire

En règle générale, d'après cette loi, la validité des accords d'entreprise repose sur l'absence d'opposition majoritaire des syndicats non signataires.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
La loi du 20 août 2008 introduit la règle de validité des accords d'entreprise qui s'applique aujourd'hui : au moins 30 % de voix pour les signataires et absence d'opposition majoritaire.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
L'opposition majoritaire semble divisée sur la question.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 19/11/2019
La loi du 20 août 2008 a seulement ajouté à la condition d'absence d'opposition majoritaire, celle que les signataires représentent au moins 30 % des suffrages.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
La responsabilité n'en revient d'ailleurs pas à la seule majorité : l'opposition majoritaire n'a probablement pas su saisir la balle au bond.Pouvoirs, 2004, Marie-Claire Ponthoreau (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

opposition nom féminin

majoritaire adjectif et nom

Funny phrases Envoyer du bois Envoyer du bois

Pourquoi dit-on de quelque chose de puissant ou d’enthousiasmant qu’il envoie du bois (ou du lourd, du gros, du pâté, voire du poney) ? Le Robert vous...

Géraldine Moinard 09/06/2025
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025