opposition majoritaire
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Sentences with the word opposition majoritaire
En règle générale, d'après cette loi, la validité des accords d'entreprise repose sur l'absence d'opposition majoritaire des syndicats non signataires.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
La loi du 20 août 2008 introduit la règle de validité des accords d'entreprise qui s'applique aujourd'hui : au moins 30 % de voix pour les signataires et absence d'opposition majoritaire.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
L'opposition majoritaire semble divisée sur la question.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 19/11/2019
La loi du 20 août 2008 a seulement ajouté à la condition d'absence d'opposition majoritaire, celle que les signataires représentent au moins 30 % des suffrages.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
La responsabilité n'en revient d'ailleurs pas à la seule majorité : l'opposition majoritaire n'a probablement pas su saisir la balle au bond.Pouvoirs, 2004, Marie-Claire Ponthoreau (Cairn.info)
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