ordonner + arrestation
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Sentences with the word ordonner + arrestation
Le pouvoir se croit tenu d'intervenir, et une lettre de cachet ordonne l'arrestation de la marquise et son emprisonnement dans un couvent en métropole.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019 (Cairn.info)
Elle ordonne l'arrestation de plusieurs députés montagnards.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le ministère public paraguayen, qui dispose d'une durée de six mois pour enquêter, a déjà ordonné l'arrestation de 18 personnes en rapport avec cette affaire.Ouest-France, 14/05/2020
Le procureur a ordonné l'arrestation des parents et du médecin qui a réalisé l'intervention.Ouest-France, 04/02/2020
Le procureur a ordonné l'arrestation des parents et du médecin qui a pratiqué l'intervention.Ouest-France, 04/02/2020
Si l´ acte en cause est un ordre du procureur ordonnant l´ arrestation, l´ inculpé doit s´ adresser au tribunal et faire une contestation.RSC, 2011, André Giudicelli, Christina Juhász (Cairn.info)
Le conseil des anciens est inséparable du doge, qui doit le consulter en toutes choses, excepté pour ordonner l'arrestation des conspirateurs, des séditieux ou des bannis réfractaires.Émile Vincens (1764-1850)
Masséna ne voulut donc pas ordonner l'arrestation de cet homme ; mais ses soupçons étant éveillés, il prescrivit au chef de la gendarmerie de le faire surveiller de près.Jean-Baptiste de Marbot (1782-1854)
Des courriers furent ensuite envoyés dans toutes les directions, pour ordonner l'arrestation des prétendus complices du prince.Adolphe Thiers (1797-1877)
Chargée de prendre des mesures pour la tranquillité publique, elle ne fut pas plutôt nommée qu'elle ordonna des arrestations.romantisme, 2006, Josette SOUTET (Cairn.info)
On l'accusa donc, au hasard, d'avoir conspiré contre la vie du feu roi ; et sans autres formalités, on ordonna son arrestation et la confiscation de ses biens.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le ministre de la guerre ordonna l'arrestation du général.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Le tribunal militaire qui l'a reconnu coupable n'a pas encore ordonné son arrestation.Ouest-France, 30/11/2019
Un seul pourra ordonner les arrestations, sauf à en référer ensuite à ses collègues.Pierre Daru (1767-1829)
Le ministre fait mettre la grange sous scellés et ordonner l'arrestation de trois prédicants.Charles Alfred de Janzé (1822-1892)
Il ordonna son arrestation et le fit présenter au bureau de l'administration où celui-ci révéla l'identité du vendeur.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Benedetta Rossi, Antoine Heudre (Cairn.info)
S'il rentrait dans les attributions de l'accusé d'ordonner les arrestations, il détenait aussi le pouvoir de décider des exemptions.Le monde juif, 1983, Dan Erdmann-Degenhardt (Cairn.info)
Il eut honte pourtant de cette incroyable condescendance, et ordonna l'arrestation de deux autres démocrates connus par l'exaltation de leurs sentiments.Paul Gaffarel (1843-1920)
Finalement, le juge peut également ordonner l'arrestation provisoire de l'accusé.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
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