ordonner + enquête
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Sentences with the word ordonner + enquête
Il pourra ordonner une enquête sociale, une enquête de personnalités, des expertises médicales, psychologiques, psychiatriques, bref, des mesures d'intrusion dans la sphère familiale.Informations sociales, 2006, Bernard Azema (Cairn.info)
En outre, le président peut ordonner une enquête plus poussée pour clarifier les griefs invoqués en appel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Mais la pression médiatique est telle que le gouverneur le fait relâcher et ordonne une enquête qui conclut à la nécessaire abolition de la taxe.Capital, 08/07/2014, « Gandhi : un homme rebelle à la force tranquille »
Cette procédure est cependant fort ancienne : dès l'époque carolingienne, le souverain a ordonné des enquêtes.Revue historique, 2011, Élisabeth Lalou (Cairn.info)
Au cours de l'audience, et en vue de son jugement, le juge peut décider de requérir uniquement des mesures provisoires, et ordonner une enquête sociale pour conforter sa décision.Capital, 18/10/2021, « Retrait de l'autorité parentale : demande et effets »
Vous pouvez, il est vrai, ordonner une enquête : une enquête est même une chose excellente ; mais n'y a-t-il pas eu, à votre avis, mon général, assez de scandale comme cela ?Édouard Corbière (1793-1875)
Les autorités ont ordonné une enquête immédiate, après ce nouveau drame dans un établissement hospitalier.Ouest-France, 09/01/2021
Au vu de ces données, j'ai ordonné une enquête de la direction générale de l'énergie et des transports.Europarl
En l'absence de notification, le ministre peut ordonner une enquête jusqu'à trois mois après l'opération.Économie et Prévision, 2007, Lionel Janin(*), Benoît Menoni(**) (Cairn.info)
L'empereur laissa s'écouler trois mois avant d'ordonner une enquête sur le passé.Friedrich von Schiller (1759-1805), traduction Adolphe Regnier (1804-1884)
Pour y voir plus clair, la juge en charge du dossier ordonne une enquête sociale (les enfants sont laissés au père en attendant).Droit et société, 2017, Julie Minoc (Cairn.info)
Enfin elle rendit sa plainte au commissaire, et fit ordonner une enquête sur ce malheureux événement.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
En cas de désaccord entre les arbitres quant à la détermination des responsabilités respectives des époux, le tribunal peut ordonner une enquête complémentaire.Revue critique de droit international privé, 2010, Khalid Zaher (Cairn.info)
Va-t-il ordonner une enquête sociale à chaque fois qu'un enfant n'introduit pas de demande d'audition ?Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
À juste titre, le gouvernement a reconnu la gravité de ces évènements et a ordonné des enquêtes.Europarl
Dans le cadre de sa mission, il peut ordonner une enquête sociale, se faire communiquer diverses pièces, convoquer et entendre les futurs adoptants et adopté.Recherches familiales, 2013, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Toutefois, lorsque l'assemblée ordonne une enquête, elle peut restreindre les pouvoirs de la commission chargée de celle-ci.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)
Le juge pouvait alors ordonner une enquête portant sur la réputation, mais aussi sur les agissements et le mode de vie de l'individu concerné.Critique, 2007, Laure Verdon (Cairn.info)
Le lendemain, le commissaire divisionnaire ordonne une enquête qui ne confirme pas les faits.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2021, Claire Marynower (Cairn.info)
A l'audience, le tribunal pouvait ordonner des enquêtes à la demande des parties.Charles Desmaze (1820-1900)
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