ordonner + enquête
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Sentences with the word ordonner + enquête
La cour a ordonné une enquête pour savoir si les conditions de sa remise en liberté étaient réunies.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 10/09/2019
Les magistrats ont ordonné une enquête de faisabilité en vue d'une assignation à résidence sous surveillance électronique.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 25/06/2024
Or, cet aspect s'inscrit totalement dans les raisons qui poussent un prince à ordonner une enquête.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2022, Vincent Launay (Cairn.info)
Et suivi les recommandations de son administration en ordonnant des enquêtes administratives après le rapport d'inspection.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 14/11/2023
De manière classique, la cour ordonne une enquête sur les faits et interdit aux parties d'agir désormais par voie de fait.Droits, 2007, Louis de Carbonnières (Cairn.info)
Toutefois, lorsque l'assemblée ordonne une enquête, elle peut restreindre les pouvoirs de la commission chargée de celle-ci.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)
Au vu de ces données, j'ai ordonné une enquête de la direction générale de l'énergie et des transports.Europarl
En cas de désaccord entre les arbitres quant à la détermination des responsabilités respectives des époux, le tribunal peut ordonner une enquête complémentaire.Revue critique de droit international privé, 2010, Khalid Zaher (Cairn.info)
Sa plainte a d'abord été classée sans suite, puis le parquet a ordonné une enquête pénale menée par les gendarmes et une enquête administrative conduite par l'inspection du travail.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 03/02/2022
Ainsi en cas de hausse de la mortalité constatée pendant trois années consécutives dans une municipalité, le préfet doit ordonner une enquête.Pôle Sud, 2022, Pascal Vielfaure (Cairn.info)
Va-t-il ordonner une enquête sociale à chaque fois qu'un enfant n'introduit pas de demande d'audition ?Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Au cours de l'audience, et en vue de son jugement, le juge peut décider de requérir uniquement des mesures provisoires, et ordonner une enquête sociale pour conforter sa décision.Capital, 18/10/2021, « Retrait de l'autorité parentale : demande et effets »
Il ordonna une enquête, qui révéla que soixante archers et soixante de ses gardes montés s'étaient installés en ville sans leur famille.Histoire, Économie et Société, 2017, Shigeyuki Makihara (Cairn.info)
Le juge pouvait alors ordonner une enquête portant sur la réputation, mais aussi sur les agissements et le mode de vie de l'individu concerné.Critique, 2007, Laure Verdon (Cairn.info)
Vous pouvez, il est vrai, ordonner une enquête : une enquête est même une chose excellente ; mais n'y a-t-il pas eu, à votre avis, mon général, assez de scandale comme cela ?Édouard Corbière (1793-1875)
L'empereur laissa s'écouler trois mois avant d'ordonner une enquête sur le passé.Friedrich von Schiller (1759-1805), traduction Adolphe Regnier (1804-1884)
Or, un siècle plus tard, ce problème restait en suspens, puisqu'en 1737, le chapitre général ordonna une enquête pour connaître l'état de l'ordre.Hypothèses, 2003, Marlène Hélias-Baron (Cairn.info)
Il pourra ordonner une enquête sociale, une enquête de personnalités, des expertises médicales, psychologiques, psychiatriques, bref, des mesures d'intrusion dans la sphère familiale.Informations sociales, 2006, Bernard Azema (Cairn.info)
Mais la pression médiatique est telle que le gouverneur le fait relâcher et ordonne une enquête qui conclut à la nécessaire abolition de la taxe.Capital, 08/07/2014, « Gandhi : un homme rebelle à la force tranquille »
Enfin elle rendit sa plainte au commissaire, et fit ordonner une enquête sur ce malheureux événement.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
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