ordonner + reprise
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Sentences with the word ordonner + reprise
L'employeur ne peut ordonner la reprise du travail que lorsque le danger a cessé ou que des mesures de prévention adéquates ont été mises en place.Association la Revue nouvelle, 2021, Laurent Vogel (Cairn.info)
Ce pouvoir se heurterait naturellement à l'exécution du contrat sauf à réformer les pénalités de retard ou à ordonner la reprise des relations contractuelles.Revue de la recherche juridique, 2021, Sidy Alpha Ndiaye (Cairn.info)
Or, si le juge ordonne la reprise des relations contractuelles, il enjoint bien à l'administration d'exécuter le contrat.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
En l'espèce, le juge a ordonné la reprise provisoire des relations entre les parties.Revue du droit public, 2016, Hélène Pauliat (Cairn.info)
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