organisme officiel
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Sentences with the word organisme officiel
Dans le même moment, sa volonté de collaboration avec les autorités – ministères, organismes officiels de défense de la forêt, police, tribunaux, etc.Ecologie et Politique, 2014, Monique Selim, Wenjing Guo (Cairn.info)
Aucun organisme officiel ne vérifie la manière dont une date limite est choisie, seule la réglementation européenne la rend obligatoire.Capital, 06/09/2019, « Envoyé spécial s'attaque aux dates limites de consommation »
Ainsi dans les années cinquante et soixante, des prises de position émanant d'associations professionnelles ou d'organismes officiels oscillent entre la déploration et la résignation.Travail! genre et sociétés, 2001, Marlaine Cacouault-Bitaud (Cairn.info)
Mais surtout, elle en reflète une autre qui, elle, règne dans les organismes officiels concernés par la répression du narcotrafic.Sécurité globale, 2010, Xavier Raufer (Cairn.info)
Dans ce cas, il est raisonnable que l'organisme officiel réalisant un travail spécialisé perçoive pour ses services une rémunération conforme aux règles habituelles de l'économie de marché.Europarl
Pour les critères liés au système de contrôle de gestion et au profil des managers, cet organisme officiel ne propose pas de données.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2017, Armelle Godener, Marianela Fornerino (Cairn.info)
La direction de cet organisme officiel, nommée par son prédécesseur, s'appuie beaucoup sur la loi de 1905 et la jurisprudence laïque qui en est issue.Histoire, monde et cultures religieuses, 2017, Jean Baubérot (Cairn.info)
On trouve peu d'organismes officiels de propagande extérieure avant la fin des années trente, et les rares organes existants souffrent d'un manque chronique de moyens.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Louis Clerc (Cairn.info)
Le complotiste doute systématiquement de tous les faits, explications, formulations venant de tout organisme officiel, médias reconnus ou institutions, y compris scientifiques.La chaîne d'union, 2021, Jacques Le Disez (Cairn.info)
C'est la première fois qu'un organisme officiel est institué à cette fin.Revue européenne des migrations internationales, 2015, Hugues Moussy (Cairn.info)
Un regroupement des organismes officiels au niveau des services centraux est une formule difficilement envisageable pour de multiples raisons d'ordre historique, politique et autres.Les dossiers du CAD, 2006 (Cairn.info)
Or la personnalité morale d'un groupement procède généralement d'une immatriculation ou d'une forme équivalente d'enregistrement auprès d'un organisme officiel.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
C'est une notion difficile, comme l'ont fort bien perçu les organismes officiels de formation.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2007, Simone Cohen-Léon (Cairn.info)
Pourtant, l'installation d'un organisme officiel traitant de l'accessibilité n'a pas été aussi rapide que toutes les mesures portant sur la compensation individuelle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Éric Plaisance (Cairn.info)
A certains égards, les organismes officiels doivent aux fondations privées le respect dû aux aînés.Les dossiers du CAD, 2004 (Cairn.info)
Le but est d'améliorer le système statistique français et d'éviter de colporter de multiples erreurs, y compris de la part d'organismes officiels.Population et Avenir, 2007, Laurent Chalard, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Si, par contre, il y a captation de l'épargne du public, alors il est normal que l'organisation soit réglementée et contrôlée par un organisme officiel adéquat.Monde en développement, 2007, Marc Labie (Cairn.info)
Le processus commence toujours par une demande d'un organisme officiel ou privé.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2017, Danièle Hoslet (Cairn.info)
Ces informations peuvent provenir des organismes officiels ou des utilisateurs.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Une étude encore confidentielle d'un organisme officiel permet de se faire une idée de son impact potentiel à la fois sur les ménages et sur les entreprises.Alternatives Economiques, 2008, Pascal Canfin (Cairn.info)
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