ouvrage inachevé

Si les raisons des conditions de l'intangibilité atténuée, telle que le juge administratif la conçoit, sont moins fortes pour l'ouvrage inachevé que pour l'ouvrage achevé, elles n'en sont pas absentes.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)

Ainsi liée à l'exigence d'affectation, l'absence de qualité d'ouvrage public de l'ouvrage inachevé détermine classiquement l'inapplicabilité du régime de l'ouvrage public.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)

En revanche, elle n'implique pas nécessairement que l'ouvrage inachevé soit détruit car l'intérêt général peut en commander le maintien.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)

Les archives ont d'abord été un thésaurus où ont été puisés des contenus pour mettre un point final à des ouvrages inachevés.Histoire et Politique, 2013, Françoise Dauphragne, Marie Scot (Cairn.info)

Il en dépasse presque toujours un ouvrage inachevé, qui réclame le savoir-faire de la commerçante.Ouest-France, Marie LENGLET, 02/08/2016

Les artisans n'exerçaient plus leur métier ; l'ouvrage inachevé leur était tombé des mains.Charles Anglada (1806-?)

C'est dire que la destruction de l'ouvrage inachevé apparait comme la solution normale.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)

L'illégalité d'un ouvrage inachevé en implique deux : l'interruption des travaux (qui n'aurait évidemment aucun sens à l'égard d'un ouvrage achevé) et la destruction des parties déjà réalisées de l'ouvrage.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)