ouvrir + droit à déduction

Elle n'est possible que si le locataire utilise les locaux de façon prépondérante pour des activités ouvrant droit à déduction de la taxe en amont.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)

Une autre réforme réside dans l'élargissement du périmètre des revenus provenant d'innovations (liés par exemple à des licences ou à des droits exclusifs) qui ouvrent droit à déduction.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)

Par principe les frais de repas représentent une dépense d'ordre personnel n'ouvrant pas droit à déduction sur les revenus imposables lors de l'établissement de la déclaration d'impôt.Capital, 14/08/2019, « Frais de repas : conditions de déduction et montant »

Sans qu'il soit besoin de revenir sur les linéaments d'une jurisprudence complexe, soulignons que la difficulté provient de la qualification des opérations d'aval ouvrant droit à déduction.Revue française de finances publiques, 2014, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

De manière plus spécifique pour les monuments historiques, les charges liées aux travaux subventionnés ou exécutés par l'administration des affaires culturelles ouvrent droit à déduction selon des modalités variables.Revue française de finances publiques, 2012, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

L'exemple des gazoles utilisés comme carburants qui ouvrent droit à déduction tandis que les essences en sont exclues est une parfaite illustration.Revue Française de Finances Publiques, 2014, Elisabeth Ashworth (Cairn.info)

Ils ouvrent droit à déduction fiscale tant pour les particuliers que pour les entreprises.Ouest-France, Virginie JAMIN, 07/12/2023