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ouvrir + droit à déduction

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Sentences with the word ouvrir + droit à déduction

Elle n'est possible que si le locataire utilise les locaux de façon prépondérante pour des activités ouvrant droit à déduction de la taxe en amont.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)
Par principe les frais de repas représentent une dépense d'ordre personnel n'ouvrant pas droit à déduction sur les revenus imposables lors de l'établissement de la déclaration d'impôt.Capital, 14/08/2019, « Frais de repas : conditions de déduction et montant »
Une autre réforme réside dans l'élargissement du périmètre des revenus provenant d'innovations (liés par exemple à des licences ou à des droits exclusifs) qui ouvrent droit à déduction.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
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definition

déduction nom féminin

ouvrir verbe

droit adjectif et adverbe / adjectif et nom masculin / nom masculin