ouvrir + enquête
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Sentences with the word ouvrir + enquête
J’invite par conséquent le commissaire à ouvrir une enquête sur cette question.Europarl
Sur cette base, les autorités judiciaires se décident à ouvrir une enquête.Dix-huitième siècle, 2007, Alain Nabarra (Cairn.info)
En attendant, une quinzaine de familles ont porté plainte et la justice a ouvert une enquête.Capital, 09/11/2021, « Morbihan : une famille a-t-elle payé pour des cours en… »
Les régulateurs américains ont ouvert une enquête pour manipulation de cours.Capital, 24/05/2018, « Bitcoin : un scandale de manipulation de cours ? »
Un comportement suspect qui a poussé les forces de l'ordre à ouvrir une enquête pour découvrir la fraude.Capital, 23/09/2021, « Bordeaux : une femme arrêtée après avoir fourni de faux… »
La police a fini par ouvrir une enquête, mais pour l'instant, elle n'a pas abouti.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Gunter Demnig (Cairn.info)
Cette commission pourra ouvrir une enquête et, en cas d'infraction aux normes, proposer une sanction.Courrier hebdomadaire, 2005, Alexandra Demoustiez, Bernard Bayot (Cairn.info)
Les gendarmes indiquent ouvrir une enquête pour déterminer les raisons du départ de l'incendie.Ouest-France, Lilian GODARD, 16/11/2024
Les autorités locales expriment leur désaccord quant à ce choix retenu par le gouvernement, lequel finit par ouvrir une enquête publique en 1988.Gestion et finances publiques, 2022, Déborah Thebault (Cairn.info)
Les juristes se sont trouvés à la croisée de deux chemins : contempler un monde dont ils se souviennent, ou bien ouvrir une enquête nouvelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, André-Jean Arnaud (Cairn.info)
Le parquet peut, après audition, ouvrir une enquête et accompagner vers les associations.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, Emma RODOT, 02/12/2022
Pour ouvrir notre enquête, l'étymologie du mot nous offre déjà quelques pistes.A contrario, 2021, Christian Indermuhle (Cairn.info)
Les policiers ont ouvert une enquête et la secrétaire devrait être convoquée devant le tribunal.Capital, 14/02/2022, « La secrétaire des pompes funèbres falsifiait les chèques des clients… »
Ce mardi matin, le parquet national financier a décidé d'ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 09/12/2016
Les déclarations d'activités financières suspectes sont généralement reçues par le parquet, qui peut ouvrir une enquête si les soupçons sont confirmés.Archives de politique criminelle, 2007, José Antonio F. Lopes de Lima (Cairn.info)
Cette crise a conduit le parlement néerlandais à ouvrir une enquête parlementaire sur la supervision publique des wocos le 16 avril 2013.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Brice Daniel (Cairn.info)
Le statut du médiateur européen lui impose de respecter d'autres exigences avant de pouvoir ouvrir une enquête.Europarl
Un jour après sa plainte, le parquet annonce ouvrir une enquête.Ouest-France, Paul GRATIAN, 29/02/2024
S'il existe réellement des doutes, ne faudrait-il pas ouvrir une enquête pour pouvoir éventuellement réunir des éléments de preuve supplémentaires ?RSC, 2016, Gilbert Bitti (Cairn.info)
Procureur peut ouvrir une enquête en agissant de sa propre initiative32.Revue internationale de droit pénal, 2005, Doreid Becheraoui (Cairn.info)
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