ouvrir + enquête
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Sentences with the word ouvrir + enquête
Cette crise a conduit le parlement néerlandais à ouvrir une enquête parlementaire sur la supervision publique des wocos le 16 avril 2013.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Brice Daniel (Cairn.info)
Les policiers ont ouvert une enquête et la secrétaire devrait être convoquée devant le tribunal.Capital, 14/02/2022, « La secrétaire des pompes funèbres falsifiait les chèques des clients… »
Le statut du médiateur européen lui impose de respecter d'autres exigences avant de pouvoir ouvrir une enquête.Europarl
Une vidéo d'un ours écrasé par un camion a poussé les plus hautes autorités à ouvrir une enquête.Ouest-France, 28/12/2016
Il a été signalé au mandataire qui fera ouvrir une enquête, indique la commissaire.Ouest-France, 28/09/2020
Le soir même, un délégué du gouvernement venait ouvrir une enquête.Guy de Maupassant (1850-1893)
Cette absence d'explication conduit les gendarmes à ouvrir une enquête.Ouest-France, Laurence PICOLO, 27/10/2015
En attendant, une quinzaine de familles ont porté plainte et la justice a ouvert une enquête.Capital, 09/11/2021, « Morbihan : une famille a-t-elle payé pour des cours en… »
La justice néerlandaise a annoncé ce vendredi ouvrir une enquête.Ouest-France, 04/01/2019
La possibilité que l'autorité de la concurrence puisse ouvrir une enquête civile peut rendre le ministère public moins disposé à engager une action pénale.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
Porter plainte avec constitution de partie civile permet de saisir cette fois le juge d'instruction, lequel sera chargé d'ouvrir une enquête préalable au procès pénal.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
Cette commission pourra ouvrir une enquête et, en cas d'infraction aux normes, proposer une sanction.Courrier hebdomadaire, 2005, Alexandra Demoustiez, Bernard Bayot (Cairn.info)
J’invite par conséquent le commissaire à ouvrir une enquête sur cette question.Europarl
Le médiateur ne peut ouvrir une enquête qu'à la suite du dépôt d'une réclamation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Les juristes se sont trouvés à la croisée de deux chemins : contempler un monde dont ils se souviennent, ou bien ouvrir une enquête nouvelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, André-Jean Arnaud (Cairn.info)
Le parquet a aussi saisi la section de recherche pour ouvrir une enquête pour tentative d'homicide sur les gendarmes.Ouest-France, 26/01/2021
Les régulateurs américains ont ouvert une enquête pour manipulation de cours.Capital, 24/05/2018, « Bitcoin : un scandale de manipulation de cours ? »
Un comportement suspect qui a poussé les forces de l'ordre à ouvrir une enquête pour découvrir la fraude.Capital, 23/09/2021, « Bordeaux : une femme arrêtée après avoir fourni de faux… »
Interrogée, la gendarmerie a indiqué qu'elle attendait d'être officiellement saisie pour ouvrir une enquête.Ouest-France, 09/09/2021
Sur cette base, les autorités judiciaires se décident à ouvrir une enquête.Dix-huitième siècle, 2007, Alain Nabarra (Cairn.info)
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