parafiscal
definition
examples
Sentences with the word parafiscal
Enfin, la dépense parafiscale a toujours été ignorée dans les évaluations.Monde en développement, 2005, Gérard Foulon, Romaric T. Some (Cairn.info)
Nous sommes devant un cas plus banal d'affermage de la gestion d'une rentrée fiscale ou parafiscale.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)
Cette expérimentation permet également de répondre aux détracteurs de ces dispositifs, qui accusent le gouvernement de les utiliser à des fins parafiscales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Laurent Carnis (Cairn.info)
Les ratios sont présentés ici en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Cécile Denis, Gaëtan Nicodème, Yoana Rérolle-Karaivanova (Cairn.info)
Quatrième piste : la piste de la réduction des charges pesant sur le travail, qu'elles soient fiscales ou parafiscales.Europarl
Enfin, les familles assument des droits d'inscription et les entreprises financent via des taxes parafiscales comme la taxe d'apprentissage.Les analyses de Population et Avenir, 2018, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Il ne faut pas omettre l'implication de nombreux artisans qui œuvrent dans l'informalité à cause des difficultés à pouvoir payer les obligations fiscales et parafiscales.Management et Sciences Sociales, 2015, L'Hocine Houanti, Bélaïd Abrika, Tarik Sadoudi, Samia Sbihi (Cairn.info)
Il y a donc un conflit entre l'objectif parafiscal et l'objectif fiscal, car on ne peut pas tout avoir en même temps.Europarl
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Ouest-France, Maxime JAMES, 08/03/2019
Nous avons une médecine libérale et, pour l'essentiel, un financement collectif de type parafiscal écartant les assurances privées au profit des mutuelles.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Hugues Puel (Cairn.info)
L'augmentation relative du prélèvement fiscal et parafiscal n'a fait que progresser, que la croissance économique ait été rapide ou ait été lente.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Une réduction de la pression fiscale et parafiscale sur le travail atténuerait aussi les incitations à travailler dans l'économie souterraine.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
Des taxes parafiscales sont perçues par animal à tirer (prix des bracelets cervidés ou boutons sanglier).Économie rurale, 2012, Philippe Le Goffe (Cairn.info)
Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
Ainsi, certains régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle sont financés par des taxes parafiscales.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
Un décret de 1954 leur confère de plus amples moyens d'action en les autorisant à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles.Pour, 2008, Hélène Brives (Cairn.info)
Ces taxes considérées comme parafiscales ne sont, en effet, pas retenues comme des impôts de production, au sens de la définition légale et juridique développée dans la méthodologie.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 21/02/2022
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
