parafiscal
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Sentences with the word parafiscal
Nous sommes devant un cas plus banal d'affermage de la gestion d'une rentrée fiscale ou parafiscale.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)
Les taxes parafiscales constituaient un ensemble de prélèvements obligatoires entrant dans la catégorie des impositions.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
La fiscalité affectée s'est substituée aux taxes parafiscales supprimées par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.Revue française de finances publiques, 2013, Michel Bouvier (Cairn.info)
Le caractère dérogatoire du régime juridique des taxes parafiscales explique en grande partie leur disparition.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Quatrième piste : la piste de la réduction des charges pesant sur le travail, qu'elles soient fiscales ou parafiscales.Europarl
Un décret de 1954 leur confère de plus amples moyens d'action en les autorisant à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles.Pour, 2008, Hélène Brives (Cairn.info)
Ainsi, certains régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle sont financés par des taxes parafiscales.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
Il y a donc un conflit entre l'objectif parafiscal et l'objectif fiscal, car on ne peut pas tout avoir en même temps.Europarl
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Ouest-France, Maxime JAMES, 08/03/2019
Une réduction de la pression fiscale et parafiscale sur le travail atténuerait aussi les incitations à travailler dans l'économie souterraine.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Nous avons une médecine libérale et, pour l'essentiel, un financement collectif de type parafiscal écartant les assurances privées au profit des mutuelles.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Hugues Puel (Cairn.info)
Cette expérimentation permet également de répondre aux détracteurs de ces dispositifs, qui accusent le gouvernement de les utiliser à des fins parafiscales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Laurent Carnis (Cairn.info)
Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
Enfin, les familles assument des droits d'inscription et les entreprises financent via des taxes parafiscales comme la taxe d'apprentissage.Les analyses de Population et Avenir, 2018, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Les ratios sont présentés ici en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Cécile Denis, Gaëtan Nicodème, Yoana Rérolle-Karaivanova (Cairn.info)
L'augmentation relative du prélèvement fiscal et parafiscal n'a fait que progresser, que la croissance économique ait été rapide ou ait été lente.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Comme l'impôt, la taxe parafiscale ne comportait en principe aucune contrepartie directe, immédiate et proportionnelle pour le redevable, ni même parfois de contrepartie indirecte.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
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