parafiscal
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Sentences with the word parafiscal
Le traitement fiscal et parafiscal de la participation au capital sera plus attractif que celui qui sera applicable aux avantages alloués en cash.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Ouest-France, Maxime JAMES, 08/03/2019
De même, une réduction de la taille de l'économie souterraine permettrait d'alléger la pression fiscale et parafiscale dans le reste de l'économie.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Ainsi, même en l'absence de subventions et de taxes parafiscales, les entrepreneurs culturels prendraient le risque d'investir dans les activités artistiques.Monde en développement, 2020, Marcel Dama Die (Cairn.info)
Elle est souvent entièrement exonérée de charges fiscales et parafiscales ou n'est parfois soumise qu'à des impôts locaux.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Hélène Chaput, Katia Julienne, Michèle Lelièvre (Cairn.info)
Il y a donc un conflit entre l'objectif parafiscal et l'objectif fiscal, car on ne peut pas tout avoir en même temps.Europarl
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Quatrième piste : la piste de la réduction des charges pesant sur le travail, qu'elles soient fiscales ou parafiscales.Europarl
Enfin, les familles assument des droits d'inscription et les entreprises financent via des taxes parafiscales comme la taxe d'apprentissage.Les analyses de Population & Avenir, 2018, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Un décret de 1954 leur confère de plus amples moyens d'action en les autorisant à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles.Pour, 2008, Hélène Brives (Cairn.info)
Nous sommes devant un cas plus banal d'affermage de la gestion d'une rentrée fiscale ou parafiscale.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)
Les ratios sont présentés ici en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Cécile Denis, Gaëtan Nicodème, Yoana Rérolle-Karaivanova (Cairn.info)
En adoptant l'article 49, le législateur n'a pas entendu non plus créer une nouvelle taxe parafiscale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Didier Ribes (Cairn.info)
La responsabilité financière implique une maîtrise des ressources fiscales et parafiscales et un pouvoir de disposition des ressources.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Simon Leblanc (Cairn.info)
L'exemple typique est la suppression des taxes parafiscales à partir du 1er janvier 2004.Revue française d'administration publique, 2006, Robert Hertzog (Cairn.info)
L'augmentation relative du prélèvement fiscal et parafiscal n'a fait que progresser, que la croissance économique ait été rapide ou ait été lente.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Une réduction de la pression fiscale et parafiscale sur le travail atténuerait aussi les incitations à travailler dans l'économie souterraine.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
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