parafiscalité
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Sentences with the word parafiscalité
Dans ce contexte, la parafiscalité et son incidence, apparaissent comme des facteurs aggravants.Marchés et organisation, 2011, Patrick Ndzana Olomo (Cairn.info)
De plus, les opérations hors budget des collectivités locales sont financées par une parafiscalité illicite.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Dans le domaine de la parafiscalité, le droit de suite pourrait être étendu aux personnes à l'origine de la découverte d'un artiste, qui bénéficieraient ainsi d'une partie des retombées financières.Nectart, 2019, Sandrine Teixido (Cairn.info)
Le ministre exclut fiscalité et parafiscalité et impôts.Revue Française de Finances Publiques, 2012, François Colas-Belcour (Cairn.info)
Une parafiscalité opaque a ainsi vu le jour, accompagnée d'une création de fonds et de comptes spéciaux.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Dominique Bouley, Luc Leruth (Cairn.info)
Or, dans la partition de la parafiscalité, cela revenait à choisir vraiment la voie du service rendu, ce qui est la caractéristique des services publics d'eau.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2017, Bernard Barraqué, Patrick Laigneau (Cairn.info)
Son programme est axé sur quelques grands thèmes parmi lesquels la fiscalité, la parafiscalité et la réforme de la sécurité sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Pierre Blaise, Jean-Claude Bodson (Cairn.info)
La parafiscalité qui d'une certaine manière survit au moyen des taxes affectées atteste d'un démembrement de l'impôt au profit d'une multitude d'institutions.Revue française de finances publiques, 2018, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Avec le recul, c'est tout à fait passionnant, car on peut faire l'hypothèse que cette troisième voie de la parafiscalité correspondait à la gestion en bien commun.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2017, Bernard Barraqué, Patrick Laigneau (Cairn.info)
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