parafiscalité
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Sentences with the word parafiscalité
Son programme est axé sur quelques grands thèmes parmi lesquels la fiscalité, la parafiscalité et la réforme de la sécurité sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Pierre Blaise, Jean-Claude Bodson (Cairn.info)
Or, sans harmonisation des parafiscalités et des réglementations, sans mise en place d'un cadre législatif spécifique, le risque de dumping social apparaît comme particulièrement concret et d'une portée considérable.Courrier hebdomadaire, 2006, Virginie Xhauflair, Dimitri Deflandre, Jan De Schampheleire (Cairn.info)
Avec plus de temps, nous procéderions de la même manière en matière de protection sociale et de parafiscalité.Ouest-France, 04/04/2016
Dans le domaine de la parafiscalité, le droit de suite pourrait être étendu aux personnes à l'origine de la découverte d'un artiste, qui bénéficieraient ainsi d'une partie des retombées financières.Nectart, 2019, Sandrine Teixido (Cairn.info)
En ce qui concerne l'évolution de la structure entre la fiscalité et la parafiscalité, on constate une relative stabilité au fil des ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Ce dernier type de mesure rappelle utilement l'interconnexion qui existe entre politique de l'emploi, fiscalité et parafiscalité.Courrier hebdomadaire, 2001, Geoffroy Matagne (Cairn.info)
Avec le recul, c'est tout à fait passionnant, car on peut faire l'hypothèse que cette troisième voie de la parafiscalité correspondait à la gestion en bien commun.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2017, Bernard Barraqué, Patrick Laigneau (Cairn.info)
Or, dans la partition de la parafiscalité, cela revenait à choisir vraiment la voie du service rendu, ce qui est la caractéristique des services publics d'eau.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2017, Bernard Barraqué, Patrick Laigneau (Cairn.info)
Dans ce contexte, la parafiscalité et son incidence, apparaissent comme des facteurs aggravants.Marchés et organisation, 2011, Patrick Ndzana Olomo (Cairn.info)
À l'approche des élections du 25 mai 2014, les partis communiquent leurs priorités en matière de fiscalité et de parafiscalité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
De plus, les opérations hors budget des collectivités locales sont financées par une parafiscalité illicite.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
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