paraphées

A la fin du mois de mars 2010, 12 conventions étaient signées et 20 paraphées.L'Économie Politique, 2010, Claude-Alain Margelisch (Cairn.info)

Je vous renvoie les deux premières feuilles paraphées de ma main.Charles Dejob (1847-1916)

Le processus de traduction des signatures individuelles en initiative populaire est cependant loin d'être terminé puisqu'il revient aux parlementaires de valider ces milliers de feuilles paraphées.Revue française de science politique, 2014, Hervé Rayner, Bernard Voutat (Cairn.info)

Deux groupes de consultants en lobbying ont rédigé des chartes en ce sens à destination de leurs membres, mais seules une douzaine d'entreprises les ont paraphées, cette décision étant facultative.Sève, 2013, Lionel Benaiche, Maxime Lassalle (Cairn.info)

Trois conventions d'application portant respectivement sur la cogestion des ressources halieutiques, la protection de l'environnement et la recherche archéologique ont été également finalisées et paraphées.Outre - Terre, 2012, Shafick Osman (Cairn.info)

Ces informations permettent de reconstituer les conventions informelles et non écrites, les décisions prises mais non paraphées à travers la signature d'un contrat.Annales de démographie historique, 2011, Constanţa Vintilă-Ghiţulescu (Cairn.info)