participation financière
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Sentences with the word participation financière
Par délibération de l'agglomération, l'accord de la décision d'agrément est conditionné à la participation financière de la commune.Ouest-France, 07/07/2018
Par ailleurs, selon le niveau des revenus dont il dispose, une participation financière peut être demandée au bénéficiaire.Capital, 22/02/2021, « Aide ménagère : conditions pour en bénéficier et rémunération »
Cette participation financière serait conditionnée par une accélération des activités vaccinales des laboratoires.Europarl
Il est demandé à ce public une participation financière qui oscille entre 10 et 15 % de leurs revenus.Sciences & Actions Sociales, 2020, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
Après délibération, le conseil approuve la participation financière de la commune, à hauteur de 425 € la première année.Ouest-France, 31/07/2021
Le centre équestre met à disposer pour trois sorties par semaine, un cheval en échange d'une participation financière aux frais d'entretien.Ouest-France, 12/05/2020
En effet, plus de la moitié des directeurs d'école indiquent que leur établissement demande une participation financière aux familles tout au long de l'année scolaire.Capital, 25/06/2019, « Les gros frais cachés de l'école gratuite »
Elle prend la forme d'une participation financière, calculée en fonction du résultat (net).Capital, 14/10/2021, « Accord de participation : principe et conditions »
Il négocie auprès des entreprises consultantes la suppression de la participation financière des communautés, en échange d'une participation en temps de travail.Annales de Géographie, 2020, Chloé Nicolas-Artero (Cairn.info)
Et dans la même logique industrielle, il prend clairement parti pour le développement de la participation financière des cadres au capital de leur entreprise.Commentaire, 2010, Yves Cannac (Cairn.info)
Il ne semble pas souhaitable que les parents puissent voir leur enfant accueilli et élevé par d'autres sans participation financière de leur part.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
En d'autres termes, la participation financière à l'exécution de tels travaux demeure de la seule appréciation de la collectivité.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jacques Sironneau (Cairn.info)
C'est le nom de l'association au profit de laquelle la participation financière à la course pour l'océan est reversée.Ouest-France, 29/06/2021
Nous proposons de rabaisser le niveau de la participation financière privée obligatoire qui sera, dès lors, de 40 % de son niveau actuel.Europarl
Oui, mais il faut savoir que si vous demandez une participation financière, vous serez assimilé à un professionnel.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Permis ou pas... d'organiser des grosses fêtes chez soi ? »
Il permet d'établir les besoins et les sommes mensuelles nécessaires dans la limite d'un plafond et d'une participation financière.Capital, 17/06/2020, « Dépendance : pourquoi l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile est sous-utilisée »
Il serait probablement intéressant d'essayer de mieux exploiter la fonction allocative potentielle de la participation financière des patients à d'autres égards également.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Ils approuvent également le projet d'aménagement de l'éclairage public d'un montant estimatif de 49 600 € avec une participation financière, communale, de 29 851 €.Ouest-France, 16/07/2021
A moins que les hausses à venir ne soient l'occasion, pour l'employeur, d'augmenter sa participation financière, fixée à 50 % minimum selon la loi.Capital, 27/01/2020, « Réforme des mutuelles optique et dentaire : attention aux hausses… »
Seule la question de leur participation financière n'est pas tranchée.Ouest-France, 24/09/2013
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