partie lésée

En tant que remèdes, les peines doivent venir apaiser la partie lésée, qu'il s'agisse de la victime elle-même ou bien de ses proches.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)

Or, il est essentiel de rappeler que, certes, la partie lésée peut se constituer partie civile par voie d'intervention, mais aussi par voie d'action.Revue des procédures, 2020, Marie Marty (Cairn.info)

Elle se préoccupait uniquement des compensations pour la partie lésée et regroupait les procédures destinées au règlement des différends.Maghreb-Machrek, 2010, Yoav Alon, Simone di Tonno (Cairn.info)

A la partie lésée sera versée, par la partie reconnue coupable, une indemnité à titre de dommages et intérêts.Le philosophoire, 2007, Christophe Perrin (Cairn.info)

Lorsque les coûts liés à la procédure excèdent les bénéfices attendus de la décision de justice, la partie lésée ne porte pas plainte.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)

L'objectif de cette directive est de garantir que la partie lésée à un droit d'action directe contre l'assureur de la personne qui a provoqué l'accident.Europarl

Le moutard, comme il en avait le droit, hurlait à cœur fendre, pendant que l'implacable main montait et descendait sur la partie lésée, avec la précision d'une pendule.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)

Une fois la partie lésée identifiée, les autorités réfléchissent à la manière de la réparer.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)

Il paraît, par une lettre d'avocat, que la partie lésée ne veut pas entendre à un arrangement ; et qu'il y aura procès.Prosper Mérimée (1803-1870)

Le marché pertinent définit le champ d'analyse dans lequel le gouvernement ou la partie lésée va tenter de mesurer la puissance d'un opérateur économique.Revue internationale de droit économique, 2018, Nils Monnerie (Cairn.info)