partie lésée
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Sentences with the word partie lésée
En vue d'obtenir la réparation des dommages subis par un délit, la partie lésée peut exercer une action contentieuse au cours du même jugement pénal.L'Année canonique, 2013 (Cairn.info)
Cette mesure ne garantit plus à la partie lésée que le remboursement du prix du contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
Ainsi, par la protection de la partie lésée, le droit entend équilibrer toutes les conventions.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Philippe Coppens (Cairn.info)
Les conquêtes ou le butin de guerre apparaissent alors comme l'équivalent des dommages que le tribunal accorde à la partie lésée.Les Champs de Mars, 2019, Paul Dumouchel (Cairn.info)
Cette mesure garantit à la partie lésée un niveau d'utilité ou de satisfaction égal à celui qu'elle attachait à la réalisation du contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
L'obligation pour les délinquants de compenser le préjudice causé à la partie lésée œuvre donc à une justice distributive.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Lorsque les coûts liés à la procédure excèdent les bénéfices attendus de la décision de justice, la partie lésée ne porte pas plainte.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Cette mesure garantit à la partie lésée l'indemnisation dont ont convenu explicitement, lors de la conclusion du contrat, les parties contractantes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
En effet, en l'absence d'action publique d'office, c'est à la partie lésée qu'il appartient de faire vivre l'instance, par voie d'accusation ou de dénonciation.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Il s'agit pour la partie lésée de demander la peine capitale pour obtenir finalement des dommages et intérêts.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Claude Gauvard (Cairn.info)
Le moutard, comme il en avait le droit, hurlait à cœur fendre, pendant que l'implacable main montait et descendait sur la partie lésée, avec la précision d'une pendule.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
Une manipulation de plus, et un implant métallique vient soutenir la partie lésée du vaisseau sanguin.Ouest-France, Sébastien BAILLY, 22/09/2017
En tant que remèdes, les peines doivent venir apaiser la partie lésée, qu'il s'agisse de la victime elle-même ou bien de ses proches.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Il paraît, par une lettre d'avocat, que la partie lésée ne veut pas entendre à un arrangement ; et qu'il y aura procès.Prosper Mérimée (1803-1870)
Elle se préoccupait uniquement des compensations pour la partie lésée et regroupait les procédures destinées au règlement des différends.Maghreb-Machrek, 2010, Yoav Alon, Simone di Tonno (Cairn.info)
L'objectif de cette directive est de garantir que la partie lésée à un droit d'action directe contre l'assureur de la personne qui a provoqué l'accident.Europarl
La rescision doit être demandée par la partie lésée et elle ne peut être soulevée d'office par le juge.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Philippe Coppens (Cairn.info)
La douleur est un effort de crispation à la fois somatique et symbolique autour de la partie lésée du corps.L'information psychiatrique, 2009, David Le Breton (Cairn.info)
Le revers de la médaille technologique est cependant que dans ce cas, les créateurs sont la partie lésée.Europarl
Celui qui se doit d'être un sujet repentant s'adresse donc au souverain avant la partie lésée.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)
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