partie plaignante
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Sentences with the word partie plaignante
En particulier, ils ne recueillaient que la partie plaignante, sans que la partie adverse intervienne dans le débat, lequel aurait dû être contradictoire.Psychologues et Psychologies, 2013, Gérard Fourcher (Cairn.info)
Toute victime est un lésé, tout lésé peut être partie plaignante, susceptible d'agir au titre de l'action civile.Revue internationale de droit pénal, 2006 (Cairn.info)
Les allégations de la partie plaignante principalement d'ordre procédural, annonçaient en fait une relance du débat sur les questions de fond.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Eve Truilhé-Marengo (Cairn.info)
Le juge donne d'abord à la partie plaignante (ou établit lui-même les charges) la copie des actes de l'enquête afin que son procureur présente l'accusation en forme.Histoire de la Justice, 2014, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Quand la partie plaignante, apaisée à prix d'argent, abandonnait la cause et se déclarait satisfaite, le parlement assoupissait quelquefois l'affaire, pour éviter le scandale.Paul Lacroix (1806-1884)
En effet, cela a pour effet d'alourdir considérablement le fardeau de la partie plaignante dans cette affaire.Revue internationale de droit économique, 2017, Geneviève Dufour, Richard Ouellet (Cairn.info)
Si cette décision n'a été ni rendue publique ni signifiée, le délai court à partir du jour où la partie plaignante aura eu connaissance de la décision.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Xavier Debeys (Cairn.info)
Si le désaccord persiste, la partie plaignante peut demander la mise en place d'un tribunal d'arbitrage indépendant.Revue française d'administration publique, 2021, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
Le changement a lieu lors de la phase devant le jury d'accusation, les témoins sont alors entendus de vive voix ainsi que la partie plaignante ou dénonciatrice lorsqu'elle est présente.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
La partie plaignante a fait appel mais le jugement a été maintenu.Revue européenne des migrations internationales, 2003, Ray Jureidini (Cairn.info)
Les étudiants se séparèrent en deux groupes : partie plaignante et défense.Vacarme, 2005, Ariko Kurosawa (Cairn.info)
Ses parents, chez qui elle vivait et qui ne parvenaient visiblement plus à la contrôler, se portèrent partie plaignante.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)
La victime peut être partie plaignante, partie civile ou personne lésée.Consilio Manuque, 2022, Isabelle Lutte (Cairn.info)
Seule la partie plaignante, qui a participé à l'enquête, possède une connaissance complète du dossier.Histoire de la Justice, 2014, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Mais dans d'autres accords, la partie plaignante a le choix entre le mécanisme bilatéral de règlement des différends et celui multilatéral.Revue de la recherche juridique, 2022, Ibra Faye (Cairn.info)
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