partie poursuivante

De plus, il exercera toujours la fonction de partie poursuivante.RSC, 2013, Etienne Vergès (Cairn.info)

Sûrement pas, puisque la liberté d'expression concerne la partie poursuivie et non la partie poursuivante.LEGICOM, 2011 (Cairn.info)

En droit pénal, c'est en effet la partie poursuivante qui doit établir les éléments constitutifs de l'infraction.Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)

Il est un fait que le suspect n'est pas partie à la procédure : il n'est pas (encore) inculpé, il n'est pas partie civile, il n'est pas partie poursuivante.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Marty (Cairn.info)

Or, en tant que future partie poursuivante devant les juridictions nationales, en quoi ce parquetier européen se différencie-t-il de son homologue national ?RSC, 2022, Antoine Botton (Cairn.info)

Donc la procédure tatillonne, si tant est qu'elle soit un piège, poserait un problème pour la partie poursuivante qui serait un problème d'accès au juge.LEGICOM, 2011 (Cairn.info)

Cela semble d'ailleurs être devenu systématique : la partie poursuivante a désormais pour habitude de requérir la condamnation pour blanchiment-détention de la personne poursuivie pour avoir commis une infraction primaire.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)

Elle rappelle la règle selon laquelle la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante.Archives de politique criminelle, 2001, Hervé Henrion (Cairn.info)

Un renversement de la charge de la preuve en découlerait, la partie poursuivante n'ayant plus à établir que l'infraction a bien été réalisée par les décideurs de la société.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)

Concernant l'absence d'autorisation, les termes sont tout aussi larges et imposent donc une charge de la preuve très lourde, cette fois, sur la partie poursuivante.Pin code, 2019, Jean-François Henrotte, Pauline Limbrée (Cairn.info)