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paulette

Definition

Definition of paulette ​​​ nom féminin

Histoire Impôt annuel que devaient payer les titulaires d'une charge de justice.

Examples

Sentences with the word paulette

À partir de 1604, les revenus extraordinaires, où figurent les taxes mises en place avec la paulette, s'accroissent et deviennent la principale ressource royale.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
Il faut ensuite relativiser l'usage qui est fait de la paulette.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Comme l'illustre le graphique 2 (infra), une véritable rupture s'opère avec l'édit de la paulette en 1604.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
Mais plus encore, l'édit de la paulette augure de la marchéisation des finances royales.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
L'édit de la paulette dissocie définitivement l'office de l'arbitraire du roi.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
Il se plaint souvent de la faiblesse des sommes perçues, par rapport au montant de la paulette.Droits, 2004, Joël Hautebert (Cairn.info)
Les débats seront rythmés par la question de la paulette.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
L'édit de la paulette en 1604 représente l'aboutissement de ce processus.Revue Française de Socio-Économie, 2021 (Cairn.info)
Est-ce que tout le monde accède aux offices par la paulette ou y a-t-il d'autres voies d'accès ?Histoire & Sociétés Rurales, 2009 (Cairn.info)
L'édit de la paulette constitue, selon nous, une étape importante de la transformation de l'objet souverain en un titre marchand.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
L'édit de la paulette s'avère un succès immédiat, comme en témoignent les graphiques infra.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
Pour appréhender l'effet de la paulette, il importe donc d'observer l'évolution des recettes extraordinaires.Revue d'économie financière, 2019, Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine (Cairn.info)
Tout d'abord, la monarchie monnaie ses modalités d'enregistrement, alors qu'elle rediscute au même moment celles du versement de la paulette ou droit annuel.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of PAULETTE s. f.

Droit que les Officiers de Judicature & de Finance payent aux parties casuelles du Roy au commencement de l'année, afin de conserver leur charge à leur veuve & heritiers en cas de mort, & jouïr de la dispense des 40. jours qu'ils étoient obligez de survivre à leur resignation. La Paulette a été d'abord taxée sur le pied du soixantiéme denier de l'evaluation des offices faite en 1605. lors de son établissement, & du quart en sus. Depuis on a fait des baux de Paulette qui durent neuf ans, où on n'est admis qu'en faisant un prest au Roy. La Paulette s'ouvre au mois de Decembre, & se ferme le 15. Janvier. La Paulette est opposée à heredité. Les Secretaires du Roy sont creez en heredité, ils ne payent point de Paulette. Ce nom vient de Charles Paulet, qui a été le premier inventeur & traitant de ce droit, établi par Edit de 1604. Quelques-uns l'ont appellée Palotte, du nommé Palot qui en a été le second Fermier. En quelques lieux on dit le Paulet.
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