pécuniaires
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Pluriel de pécuniaire ( adjectif )
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Sentences with the word pécuniaires
Elle avait été créée pour des raisons bassement pécuniaires : pour maintenir le marché des paris sportifs à flot pendant l'été !Ça m'intéresse, 06/12/2011, « Comment s'y retrouver dans la jungle du foot européen ? »
La première raison découle du lien étroit qui existe entre la finance comme activité et source de gains pécuniaires et le scandale.Entreprises et histoire, 2020, Patrice Baubeau, Angelo Riva (Cairn.info)
Même les dédommagements pécuniaires négociés que les plaignantes parvenaient à obtenir représentaient un avantage pour celles qui avaient du mal à se constituer une dot.Annales de démographie historique, 2013, Daniela Lombardi, Isabelle Chabot (Cairn.info)
Jusqu'en 1935 la législation en vigueur était donc demeurée inefficace, malgré les sanctions pécuniaires prévues.Droit et société, 2011, Xavier Perrot (Cairn.info)
Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
L'incarcération y est rare, au profit de peines pécuniaires assorties de disqualification publique.Déviance et Société, 2019, Grégory Salle (Cairn.info)
Toutes les pertes pécuniaires et non pécuniaires résultant directement de dommages subis seront indemnisées.Europarl
Entre la perte de nombreux députés et les sanctions pécuniaires pour le non-respect de la parité homme-femme, ce montant sera revu à la baisse.Capital, 07/06/2012, « Législatives : l'enjeu des subventions publiques »
Les groupes les plus importants touchent des allocations complémentaires, pécuniaires ou en moyens matériels.Ça m'intéresse, 16/06/2012, « À quoi sert d'avoir un groupe parlementaire ? »
Certains soupçonnent même derrière cette production les intérêts pécuniaires de l'industrie du cinéma (les salles seront combles).Cahiers du monde russe, 2020, Irina Tcherneva (Cairn.info)
Elles s'opposaient aux demandes de condamnations pécuniaires déposées par les demandeurs, lesquelles n'étaient pas motivées et ne faisaient référence à aucun fondement juridique.Le Droit Ouvrier, 2013, Stéphanie Baradel (Cairn.info)
Cet exemple illustre le fait fondamental en matière d'analyse de l'instabilité financière selon lequel les contraintes financières créent des externalités pécuniaires inefficaces.Revue d'économie financière, 2015, Guillaume Plantin (Cairn.info)
Ces décisions, surtout la dernière, comportent des développements à lire avec attention sur l'application du communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires.RSC, 2016, Laurence Idot (Cairn.info)
En réalité, les droits pécuniaires attachés à la création littéraire ne suscitent guère de convoitise.Africultures, 2003, Christophe Cassiau-Haurie (Cairn.info)
La peine était parfois assortie de sanctions pécuniaires ou corporelles si le séducteur n'optait pas pour le mariage.Annales de démographie historique, 2013, Daniela Lombardi, Isabelle Chabot (Cairn.info)
Or, le fait d'atteindre ces objectifs n'est pas une garantie a priori que des objectifs, disons, artistiques et culturels (non pécuniaires) peuvent être atteints.Culture méthodes, 2007, Yann Nicolas (Cairn.info)
En sus de ces considérations pécuniaires, citons un dernier élément d'importance.Entreprises et histoire, 2020, Benjamin Zenner (Cairn.info)
En cas de retard de déclarations ou d'oubli de déductions, des sanctions pécuniaires sont appliquées, ce qui peut fragiliser l'équilibre économique de l'entreprise.Capital, 02/01/2017, « Externaliser la paie, une solution pertinente »
Autrement dit, le patron de l'entreprise peut être astreint à payer les cotisations et autres sanctions pécuniaires sur ses deniers personnels.Capital, 02/08/2012, « Malgré des sanctions renforcées, le travail au noir progresse »
Je rejoins le rapporteur, lequel exige l'application et le contrôle stricts de cette directive dans les plus brefs délais, ainsi que l'instauration de sanctions pécuniaires.Europarl
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