pénalement
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Sentences with the word pénalement
Il y est précisé que le trafic illégal de main-d'œuvre doit être considéré comme une infraction et sanctionné pénalement.Europarl
Il vise à prévenir, réprimer et punir pénalement la traite des personnes.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Boissard (Cairn.info)
La simple participation à une manifestation n'est pas pénalement sanctionnée.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 17/03/2023
Déclarer la personne pénalement irresponsable, ce qui signifie que la question du mérite ne se pose même pas.Rue Descartes, 2017, Norbert Campagna (Cairn.info)
Sanction pénale : l'auteur de harcèlement moral peut également être condamné pénalement.Capital, 30/01/2019, « Harcèlement moral au travail : définition et recours »
Si les travaux réalisés ne correspondent pas à ce qu'a imposé le permis, il y a infraction pénalement sanctionnée.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont, France Guerenne, Nathalie van Damme (Cairn.info)
Elle doit couvrir non seulement les décisions concernant les actes pénalement répréhensibles, mais également plusieurs autres types de décisions de protection.Europarl
Les scientifiques doivent-ils être pénalement responsables de leurs prévisions concernant les catastrophes naturelles ?Géo, 25/10/2012, « Prédictions erronnées : faut-il condamner les scientifiques ? »
Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables.Europarl
Ils considèrent parfois que les soins ordonnés pénalement portent atteinte au libre consentement de la personne.Sève, 2007, Katherine Cornier (Cairn.info)
Le terme de liminaire est intéressant, notamment en ce qu'il est pénalement moins connoté que le terme de marge.Les Cahiers de la Justice, 2010, Claire Saas (Cairn.info)
Sa mère, schizophrène, a été déclarée irresponsable pénalement.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 18/05/2021
L'achat, la détention, l'utilisation et la vente d'articles pyrotechniques, à d'autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 24/11/2020
En 2014, il a été jugé pénalement irresponsable pour l'incendie volontaire de sa maison.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 07/03/2023
Dans le second cas, il pourrait être déclaré pénalement irresponsable.Ouest-France, Maurane SPERONI, 27/01/2024
Le trentenaire a été reconnu irresponsable pénalement par un collège d'experts psychiatres.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 13/03/2020
Ainsi, à défaut de discernement, le mineur est irresponsable pénalement.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Franck Ludwiczak (Cairn.info)
Tous les responsables de la chaîne de l'action de pollution doivent pouvoir être incriminés financièrement et pénalement.Europarl
Reste que si cela part d'une bonne intention, définir pénalement ce genre de pratique risque d'être un exercice difficile.Capital, 19/09/2017, « Pénaliser le harcèlement de rue, est-ce faisable ? »
Si pour l'heure, les restaurateurs n'encourent que 135 euros d'amende, ils pourraient bien être poursuivis pénalement.Capital, 17/02/2021, « Bretagne : un bar ouvre clandestinement, la police l'identifie à… »
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