pénalement
Definition
Examples
Sentences with the word pénalement
Le prévenu est déclaré coupable pour tous les faits, mais irresponsable pénalement.Ouest-France, 13/05/2021
Une expertise psychiatrique a été menée sur le prévenu, qui a été diagnostiqué irresponsable pénalement.Ouest-France, 10/06/2021
Considérées par le code de la famille comme émancipée par le mariage, elles sont donc pénalement responsables.Le sociographe, 2012, Chantal Denner (Cairn.info)
Le code conserve le principe selon lequel les mineurs sont pénalement responsables lorsqu'ils sont capables de discernement.Ouest-France, 17/02/2021
L'épouse avait d'ailleurs été condamnée pénalement en 2006, sanction confirmée en appel en 2017.Ouest-France, 25/09/2019
Hier, il a rendu son jugement : le prévenu est reconnu irresponsable pénalement.Ouest-France, 13/07/2021
Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables.Europarl
Sanction pénale : l'auteur de harcèlement moral peut également être condamné pénalement.Capital, 30/01/2019, « Harcèlement moral au travail : définition et recours »
Elle ne va pas, bien entendu, sans l'observance de certaines règles dont le non-respect peut être pénalement sanctionné.Archives de politique criminelle, 2010, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Elle doit couvrir non seulement les décisions concernant les actes pénalement répréhensibles, mais également plusieurs autres types de décisions de protection.Europarl
Si pour l'heure, les restaurateurs n'encourent que 135 euros d'amende, ils pourraient bien être poursuivis pénalement.Capital, 17/02/2021, « Bretagne : un bar ouvre clandestinement, la police l'identifie à… »
Elle induit qu'ils puissent être reconnus coresponsables civilement, pénalement et financièrement des conséquences liées à la décision prise.LEGICOM, 1999, Chantal Cumunel (Cairn.info)
Reste que si cela part d'une bonne intention, définir pénalement ce genre de pratique risque d'être un exercice difficile.Capital, 19/09/2017, « Pénaliser le harcèlement de rue, est-ce faisable ? »
Il y est précisé que le trafic illégal de main-d'œuvre doit être considéré comme une infraction et sanctionné pénalement.Europarl
Déclarer la personne pénalement irresponsable, ce qui signifie que la question du mérite ne se pose même pas.Rue Descartes, 2017, Norbert Campagna (Cairn.info)
Chacun s'accorde pour dire qu'un mineur infans n'est pas responsable pénalement, en raison de son absence de faute.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
Tous les responsables de la chaîne de l'action de pollution doivent pouvoir être incriminés financièrement et pénalement.Europarl
D'autre part, la victime doit aussi accepter que le jeune répare sa faute et qu'il ne soit pas sanctionné pénalement.Pensée plurielle, 2005, Béatrice Muller (Cairn.info)
Les scientifiques doivent-ils être pénalement responsables de leurs prévisions concernant les catastrophes naturelles ?Géo, 25/10/2012, « Prédictions erronnées : faut-il condamner les scientifiques ? »
Après en avoir délibéré, le tribunal le déclare pénalement irresponsable.Ouest-France, 24/03/2021
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