pénalement
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Sentences with the word pénalement
Il y est précisé que le trafic illégal de main-d'œuvre doit être considéré comme une infraction et sanctionné pénalement.Europarl
La probité, par exemple, va bien au-delà de la simple abstention de commettre une infraction pénalement réprimée.Les Cahiers Portalis, 2018, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
Le procureur, concluant que le prévenu n'est pas en capacité de répondre pénalement de ses actes, n'a pas requis de peine.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 23/09/2025
Le fou, dans son acte de folie, ne saurait être tenu pour un auteur justiciable pénalement de son acte.Chimères, 2009, Roger Ferreri (Cairn.info)
Sanction pénale : l'auteur de harcèlement moral peut également être condamné pénalement.Capital, 30/01/2019, « Harcèlement moral au travail : définition et recours »
Il n'en fallait pas moins pour que le mot initiation soit, d'un seul coup, fortement et pénalement distingué du mot information.La chaîne d'union, 2007, Jean Verdun (Cairn.info)
Elle doit couvrir non seulement les décisions concernant les actes pénalement répréhensibles, mais également plusieurs autres types de décisions de protection.Europarl
Les scientifiques doivent-ils être pénalement responsables de leurs prévisions concernant les catastrophes naturelles ?Géo, 25/10/2012, « Prédictions erronnées : faut-il condamner les scientifiques ? »
Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables.Europarl
Il vise à prévenir, réprimer et punir pénalement la traite des personnes.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Boissard (Cairn.info)
Ainsi, à défaut de discernement, le mineur est irresponsable pénalement.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Franck Ludwiczak (Cairn.info)
La justice a déclaré la trentenaire irresponsable pénalement, en raison de graves troubles psychiatriques qui ont aboli son discernement.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 06/11/2020
L'accusé ne présente aucun trouble psychiatrique et est totalement responsable pénalement de ses actes.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 09/03/2023
Dans le second cas, il pourrait être déclaré pénalement irresponsable.Ouest-France, Maurane SPERONI, 27/01/2024
Pour l'expert psychiatre, cet homme est irresponsable pénalement.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 10/11/2025
La simple participation à une manifestation n'est pas pénalement sanctionnée.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 17/03/2023
Déclarer la personne pénalement irresponsable, ce qui signifie que la question du mérite ne se pose même pas.Rue Descartes, 2017, Norbert Campagna (Cairn.info)
Tous les responsables de la chaîne de l'action de pollution doivent pouvoir être incriminés financièrement et pénalement.Europarl
Reste que si cela part d'une bonne intention, définir pénalement ce genre de pratique risque d'être un exercice difficile.Capital, 19/09/2017, « Pénaliser le harcèlement de rue, est-ce faisable ? »
Si pour l'heure, les restaurateurs n'encourent que 135 euros d'amende, ils pourraient bien être poursuivis pénalement.Capital, 17/02/2021, « Bretagne : un bar ouvre clandestinement, la police l'identifie à… »
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