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pénalisantes

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Sentences with the word pénalisantes

Ou alors selon des modalités pas si pénalisantes pour les contribuables.Capital, 03/05/2018, « Prélèvement à la source : comment optimiser son impôt avec… »
Les industriels reprochent notamment à ces dernières d'être à la fois peu performantes sur le plan technique et pénalisantes sur le plan économique.Responsabilité et environnement, 2011, Emmanuel Martinais (Cairn.info)
Des pratiques pénalisantes, qui freinent l'efficacité des traitements, grèvent lourdement les budgets, et impactent le rétablissement.Pratiques en santé mentale, 2017, Jean-Pierre Julien (Cairn.info)
Sur le premier élément, les baisses drastiques des dernières années sont lourdement pénalisantes.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)
Contrairement aux mesures pénalisantes de la réforme, ce dispositif n'a pas été suspendu (voir plus haut).Capital, 15/01/2021, « Retraite, chômage, écologie… ces réformes que le gouvernement a zappées… »
Tous redoutent les réactions, éventuellement violentes, de catégories sociales ou de branches professionnelles touchées par des mesures trop pénalisantes.Futuribles, 2020, Jean Haëntjens (Cairn.info)
Vouloir instaurer des mesures irréalistes, invérifiables et pénalisantes ne peut qu'ôter de la crédibilité au régime de contrôle.Europarl
Pour rappel, toutes les mesures pénalisantes de la réforme de l'assurance chômage ont été une première fois repoussées au 1er janvier 2021.Capital, 02/10/2020, « Réforme de l'assurance chômage : ouverture des droits, dégressivité… ce… »
Au printemps 2020, en pleine crise sanitaire, le gouvernement a décidé de suspendre plusieurs mesures pénalisantes de sa réforme de l'assurance chômage.Capital, 21/03/2021, « Allocation chômage des cadres : voici dans quelles conditions la dégressivité va… »
Mais il y a diverses formes d'absence, plus ou moins pénalisantes pour le couple.Inflexions, 2018, André Thiéblemont (Cairn.info)
Pour autant, d'autres éléments viennent contester cette approche où des démarches responsables apparaitraient contraignantes, donc pénalisantes dans la capacité à stabiliser équitablement les encours.Vie & Sciences Économiques, 2013, Thibault Cuénoud (Cairn.info)
Tout conflit qui dure se traduit par des conséquences extrêmement pénalisantes pour les enfants.Études, 2014, Jean-Luc Rivoire, Lorraine Bertagna (Cairn.info)
L'enjeu est d'importance : cette première opération ouvre sur une série de décisions qui seront plus ou moins pénalisantes pour tel ou tel acteur.Communications, 2014, Geneviève Decrop (Cairn.info)
Les règles statutaires – conçues à l'origine pour établir une égalité entre les salariés – se révèlent souvent pénalisantes pour les femmes.Travail, genre et sociétés, 2004, Françoise Milewski (Cairn.info)
On évitera ainsi des hospitalisations catastrophes par les urgences pénalisantes pour les sujets âgés.Gérontologie et société, 2002, Patrick Fournier (Cairn.info)
Seules les entreprises les plus rentables et solides continuent à se financer sur les marchés à des conditions non pénalisantes.Revue de l'OFCE, 2009, Christophe Blot, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Dans certains secteurs, des règles statutaires — conçues à l'origine pour établir une égalité entre les salariés — se révèlent pénalisantes pour les femmes.Revue de l'OFCE, 2004, Françoise Milewski (Cairn.info)
Pour cette raison, je suis d'accord avec le rapporteur sur le fait qu'il n'est pas nécessaire d'harmoniser les dispositions pénalisantes nationales au niveau communautaire.Europarl
Ses absences peuvent vite devenir pénalisantes, car il est des situations où son accord, sa signature, bref sa présence, se révèlent indispensables.Capital, 25/01/2011, « Tirez parti des petits travers de votre chef »
Enfin, en ce qui concerne la question des dispositions pénalisantes nationales et leur harmonisation, le rapport avance que nous devrions maintenir le principe de subsidiarité.Europarl
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