plafonnée
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Féminin singulier de plafonné ( adjectif )
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Sentences with the word plafonnée
Cette baisse, même plafonnée, a suscité l'interrogation de quelques présidents sportifs venus assister au conseil lundi soir.Ouest-France, Sébastien LUCOT, 25/06/2019
Le système actuel qui prévoit une indemnisation plafonnée, uniquement pour les dégâts environnementaux pouvant être chiffrés, est insuffisant.Europarl
Si ce délai est inférieur à 12 mois, l'indemnité est plafonnée à 0,5 %.Capital, 22/10/2020, « Crédit à la consommation : caractéristiques et types »
Mais là encore, la déduction est plafonnée à 5.726 euros ou 3.403 euros s'il vit sous votre toit.Capital, 13/11/2015, « Aidez vos enfants sans vous appauvrir avec la donation temporaire… »
L'aide est plafonnée à hauteur de 20 % de la dépense d'investissement, dans la limite de 200 000 €, soit 40 000 € d'aide maximum.Ouest-France, 25/03/2021
Cette aide sera plafonnée, mais le montant qu'elle pourrait atteindre au maximum n'est pas précisé pour l'instant.Capital, 29/04/2020, « Les médecins libéraux vont percevoir une aide »
En certains cas, les contrats prévoient la prise en charge plafonnée de la cotisation pour les personnes aux revenus les plus faibles.La Revue de l'Ires, 2021, Clémentine Comer (Cairn.info)
Par ailleurs, l'indemnisation sera plafonnée à un montant de 4 000 €.Ouest-France, Aurélie DUPUY, 28/09/2021
Le règlement prévoit un subventionnement de 25 % de la dépense plafonnée à 760 €.Ouest-France, 21/10/2020
Sur le financement, par exemple, la part à charge du budget communautaire serait plafonnée à 70 % du coût total.Europarl
Celle-ci s'élève au minimum à 500 euros par mois, plafonnée à 10.150 euros mensuels.Capital, 02/08/2013, « Et nos élus, seront-ils touchés par la réforme des retraites… »
La contribution économique territoriale est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.Gestion et finances publiques, 2020, Matthieu Houser (Cairn.info)
Il ne sera pas possible de transformer des contrats à durée déterminée en contrats permanents et la rémunération sera plafonnée.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Cette allocation, destinée à remplacer le salaire, est plafonnée à 67 % du revenu net perdu et se monte au minimum à 300 euros par mois.Retraite et société, 2011, Mechthild Veil (Cairn.info)
En revanche, l'activité étant plafonnée, le médecin n'est pas incité outre mesure à augmenter son volume de soins.Économie et Prévision, 2009, Valérie Albouy, Muriel Déprez (Cairn.info)
L'équipement informatique, lui, sera passible d'une vétusté d'environ 20/25 % par an, plafonnée à 80 %.Capital, 09/09/2020, « Coefficient de vétusté : principe et appréciation »
Une règle non écrite voulait que l'indemnisation soit plafonnée à un million d'euros.Capital, 22/09/2021, « Ce dispositif qui monte en puissance dans la lutte contre… »
L'aide plafonnée à 5 000 € s'adresse aux propriétaires bailleurs sous conditions d'exigibilité.Ouest-France, 13/10/2017
Par ailleurs, quatre associations bénéficient d'une subvention plafonnée à 52 heures, pour la prise en charge d'un animateur à destination des jeunes.Ouest-France, 10/07/2021
Cependant, pour réduire le risque de restes à charge excessifs, la participation annuelle doit être plafonnée.Les notes du conseil d'analyse économique, 2014, Brigitte Dormonta, Pierre-Yves Geoffardb, Jean Tirolec (Cairn.info)
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