plafonnement
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Sentences with the word plafonnement
Je suis dès lors également opposé à cette modulation et je préfèrerais que le plafonnement de ces primes totales soit bien plus limité.Europarl
L'indemnisation forfaitaire et le plafonnement de la majoration possible dans le cas d'une telle faute sont déclarés justifiés par des motifs d'intérêt général.Le Droit Ouvrier, 2010, Maryse Badel (Cairn.info)
Pour freiner la fièvre immobilière, les collectivités peuvent à nouveau instaurer un plafonnement.Ouest-France, Thibaut CHEREAU, Jacques SAYAGH, 02/07/2019
En donnant l'exemple, le gouvernement souhaite encourager un plafonnement des plus hauts revenus dans le secteur privé.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
Mais attention, s'ils ne liquident pas leur retraite en 2011, ce plafonnement s'appliquera à la pension de réversion versée à leur conjoint survivant.Capital, 30/09/2011, « Retraites complémentaires : plus que trois mois pour profiter pleinement… »
Cela dit, les tendances générales indiquent une diminution des visites et des prêts pendant les rénovations, puis une augmentation et un plafonnement l'année suivante.Documentation et bibliothèques, 2020, Marie-Ève Berthiaume (Cairn.info)
L'approbation d'un plafonnement des aides signifie concrètement qu'une limite sera fixée pour les aides directes selon la taille de l'exploitation agricole.Europarl
Le décret de plafonnement des honoraires de location sera douloureux, quel qu'il soit.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
Mais cet avantage est soumis au plafonnement du quotient familial, raboté ces dernières années.Capital, 13/11/2015, « Aidez vos enfants sans vous appauvrir avec la donation temporaire… »
À ce jour, il n'y a pas de plafonnement des dépenses, ni de limites aux emprunts des communes ou à leur niveau d'endettement.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Elle redresse des déviations en sens inverse caractérisant certaines lois fiscales antérieures (notamment, le plafonnement trop bas du décumul et du splitting).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Max Frank (Cairn.info)
Cette dernière prévoit le plafonnement des salaires des médecins intérimaires.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 29/03/2023
Depuis le plafonnement des prix de leur petite station, leurs marges ne sont pas aussi importantes qu'avant.Ouest-France, Anthony RIO, 30/09/2023
Il a ajouté que le plafonnement bénéficie surtout aux stations-service des territoires ruraux, où leur acheminement coûte plus cher.Ouest-France, Mathilde Golla, 06/07/2024
Si les premiers échos semblent positifs quant à l'instauration de ce plafonnement budgétaire, sa mise en place est plus complexe.Ouest-France, Hugo BOUVILLE, 12/09/2023
En revanche, ces loyers ne sont pas soumis à un plafonnement.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 24/10/2023
D'une part, le motif de rupture constitue désormais un paramètre pour déterminer le plafonnement de la durée maximale du différé spécifique d'indemnisation.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
Autre mesure importante : les critères définis par les banques pour l'éligibilité à ce plafonnement de frais.Capital, 11/05/2020, « Bonne nouvelle pour les frais bancaires »
Un autre sujet de ce rapport concerne le plafonnement du nombre annuel d'heures de travail.Europarl
Ce point demande à être corrigé, notamment dès lors que les propositions faites dans le domaine agricole ne prévoyaient pas de plafonnement.Europarl
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