plafonnement
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Sentences with the word plafonnement
Le décret de plafonnement des honoraires de location sera douloureux, quel qu'il soit.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
C'est-à-dire du plafonnement de l'évolution des dépenses de fonctionnement à 1,3 % (inflation comprise).Ouest-France, Renaud GARNIER, 16/10/2019
Du point de vue quantitatif, cela résultait d'une caractéristique fondamentale qui demeure d'ailleurs, à savoir le plafonnement.Gestion et finances publiques, 2020, Aymeric Potteau (Cairn.info)
Dans un tel contexte, rallier les soutiens requis pour l'instauration de politiques d'atténuation par plafonnement des quotas d'émissions peut s'avérer une entreprise très coûteuse.Revue d'économie du développement, 2013, Jaime de Melo (Cairn.info)
Une décision qui s'ajoute à la prochaine réglementation technique et au futur plafonnement des dépenses.Ouest-France, 19/08/2020
Ce point demande à être corrigé, notamment dès lors que les propositions faites dans le domaine agricole ne prévoyaient pas de plafonnement.Europarl
Mais cet avantage est soumis au plafonnement du quotient familial, raboté ces dernières années.Capital, 13/11/2015, « Aidez vos enfants sans vous appauvrir avec la donation temporaire… »
D'ailleurs, c'est l'opposition qui dispose de la majorité du temps de parole en cas de plafonnement (60 % contre 40 % pour la majorité).Commentaire, 2010, Jean-François Copé (Cairn.info)
Mais attention, s'ils ne liquident pas leur retraite en 2011, ce plafonnement s'appliquera à la pension de réversion versée à leur conjoint survivant.Capital, 30/09/2011, « Retraites complémentaires : plus que trois mois pour profiter pleinement… »
L'approbation d'un plafonnement des aides signifie concrètement qu'une limite sera fixée pour les aides directes selon la taille de l'exploitation agricole.Europarl
Cette dégradation résulte principalement de recettes inférieures aux prévisions, tandis que le plafonnement des dépenses était respecté.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Les interrogations des partenaires sociaux sont nombreuses : quel niveau de plafonnement des indemnités prud'homales ?Ouest-France, 22/08/2017
Un autre sujet de ce rapport concerne le plafonnement du nombre annuel d'heures de travail.Europarl
Je suis dès lors également opposé à cette modulation et je préfèrerais que le plafonnement de ces primes totales soit bien plus limité.Europarl
Sur cette somme, 280 000 € ne seront pas versés pour une question de plafonnement.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 28/10/2018
Autre mesure importante : les critères définis par les banques pour l'éligibilité à ce plafonnement de frais.Capital, 11/05/2020, « Bonne nouvelle pour les frais bancaires »
Ce plafonnement a paradoxalement un effet pro-investissement en raison d'un fort encouragement à réinvestir les revenus du capital au lieu de les percevoir.Revue de l'OFCE, 2019, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
De même, le plafonnement de la durée des lignes de crédit à 364 jours pour contourner l'obligation de déclaration est un exemple d'arbitrage entre réglementations.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Elles ont formulé leurs propres propositions, demandant aussi un plafonnement des indemnités prud'homales.Ouest-France, 22/03/2016
Il démontre encore le plafonnement de la population au tout début du siècle prochain à moins de douze milliards d'individus.Ouest-France, 06/09/2021
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