plafonnement
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Sentences with the word plafonnement
Je suis dès lors également opposé à cette modulation et je préfèrerais que le plafonnement de ces primes totales soit bien plus limité.Europarl
D'une part, le motif de rupture constitue désormais un paramètre pour déterminer le plafonnement de la durée maximale du différé spécifique d'indemnisation.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
Face à ce fossé sportif, le projet d'un plafonnement budgétaire refait surface et apparaît comme indispensable pour retrouver une équité sportive dans le peloton.Ouest-France, Hugo BOUVILLE, 12/09/2023
Cela dit, les tendances générales indiquent une diminution des visites et des prêts pendant les rénovations, puis une augmentation et un plafonnement l'année suivante.Documentation et bibliothèques, 2020, Marie-Ève Berthiaume (Cairn.info)
Mais attention, s'ils ne liquident pas leur retraite en 2011, ce plafonnement s'appliquera à la pension de réversion versée à leur conjoint survivant.Capital, 30/09/2011, « Retraites complémentaires : plus que trois mois pour profiter pleinement… »
À ce jour, il n'y a pas de plafonnement des dépenses, ni de limites aux emprunts des communes ou à leur niveau d'endettement.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
L'approbation d'un plafonnement des aides signifie concrètement qu'une limite sera fixée pour les aides directes selon la taille de l'exploitation agricole.Europarl
Le décret de plafonnement des honoraires de location sera douloureux, quel qu'il soit.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
Mais cet avantage est soumis au plafonnement du quotient familial, raboté ces dernières années.Capital, 13/11/2015, « Aidez vos enfants sans vous appauvrir avec la donation temporaire… »
Le facteur de plafonnement, quant à lui, a pour objectif de limiter le poids de certaines valeurs dans l'indice.Revue d'économie financière, 2012, Jonathan Peillex, Loredana Ureche-Rangau (Cairn.info)
Pour écourter ce plafonnement, une troisième extension des capacités de stockages à 480 000 m3 est prévue pour 2013.Afrique contemporaine, 2010, Arthur Foch (Cairn.info)
Le montant de plafonnement des valeurs locatives a été remis en cause ce soir-là.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/10/2023
Le fournisseur pourra refuser le plafonnement et exiger le règlement de la facture dans sa totalité si vous agissez trop tard.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 09/11/2017
La coopérative costarmoricaine réclame des fonds d'urgence pour les outils non assurés et le plafonnement des taux de vétusté.Ouest-France, Étienne LANNUZEL, 17/11/2023
Il a ajouté que le plafonnement bénéficie surtout aux stations-service des territoires ruraux, où leur acheminement coûte plus cher.Ouest-France, Mathilde Golla, 06/07/2024
Mais sur la rémunération, elle-même, il n'y a pas de plafonnement.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 10/01/2020
C'est notamment le cas en matière de soins aux personnes âgées, quoique les plafonnements introduits en 2002 puissent suggérer le contraire.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Gun-Britt Trydegård (Cairn.info)
Autre mesure importante : les critères définis par les banques pour l'éligibilité à ce plafonnement de frais.Capital, 11/05/2020, « Bonne nouvelle pour les frais bancaires »
Un autre sujet de ce rapport concerne le plafonnement du nombre annuel d'heures de travail.Europarl
Ce point demande à être corrigé, notamment dès lors que les propositions faites dans le domaine agricole ne prévoyaient pas de plafonnement.Europarl
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