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plafonnés

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Sentences with the word plafonnés

Dans cette banque, faute de liquidités, les retraits sont plafonnés à 20 dollars.Ouest-France, 23/11/2017
Le succès de l'euro exige à la fois des prélèvement communautaires plafonnés pour contenir les déficits, et des prélèvements communautaires augmentés pour lubrifier le système.Europarl
Et pour maîtriser encore davantage la facture, ces honoraires réduits doivent, eux-mêmes être plafonnés par décret, selon les zones géographiques ou se situe le logement.Capital, 15/04/2014, « Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement… »
Ces montants étant là encore plafonnés selon les zones géographiques et la taille du foyer.Capital, 29/03/2013, « Immobilier : les règles du nouveau prêt à taux zéro »
Côté rémunération, le taux reversé pour le fonds euros est compris entre 1 et 1,5 %, avec des frais d'entrée plafonnés à 2,50 %.Ouest-France, 23/06/2021
Attention, les versements sont plafonnés à 1.600 euros, et le taux de rémunération de ce produit dépend du réseau bancaire qui le commercialise.Capital, 01/02/2011, « Les placements de trésorerie reprennent des couleurs »
En définitive, les taux d'intérêt plafonnés affectent les pauvres en limitant leur accès aux services financiers, ce qui contribue à creuser davantage les inégalités.Monde en développement, 2007, Denis H. acclassato (Cairn.info)
Désormais, les prothèses capillaires dites de classe 1 (fibres synthétiques) verront leurs prix plafonnés à 350 € et seront remboursées du même montant.Ouest-France, 30/03/2019
Les ménages à revenus plafonnés pourront bénéficier de loyers adaptés.Ouest-France, 10/05/2021
Parmi les appartements, des biens en accession à la propriété vendus à des prix plafonnés.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 25/01/2021
Largement de quoi compenser les honoraires, compris entre 0,5 et 1 % du montant emprunté, souvent plafonnés à 1 000 euros.Capital, 03/10/2008, « Les solutions pour décrocher les meilleurs crédits immobiliers »
Initialement, tout étudiant était confronté à un barème unique de droits modulés aux revenus et plafonnés à 1 000 livres.Commentaire, 2012, Candide (Cairn.info)
Jusqu'alors, les prélèvements ont été proportionnels aux revenus, longtemps plafonnés, ensuite progressivement déplafonnés jusqu'au déplafonnement total intervenu en 1982.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Etienne Arcq, Pierre Reman (Cairn.info)
Ils peuvent détenir jusqu'à 74 % du capital d'une banque privée, mais leurs droits de vote restent plafonnés à 10 %.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Elle remplace en effet certains forfaits plafonnés par des tickets modérateurs proportionnels.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Ingo Bode (Cairn.info)
A compter du 15 septembre, les honoraires d'agences ponctionnés aux locataires seront plafonnés.Capital, 31/07/2014, « Frais d'agences : ce que les locataires vont économiser (ou… »
Pour exemple, dans la capitale, les frais liés la location d'un appartement parisien de 45 mètres carrés sont donc plafonnés à 540 euros.Capital, 20/08/2019, « Logement étudiant : les bons réflexes à adopter et les… »
Les logements, dont les loyers sont compris entre 188 € et 463 €, seront plafonnés pour une durée de neuf ans.Ouest-France, Camille BOULANGER, 19/02/2021
Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.Ouest-France, 14/07/2020
Dans ce cadre, les parties sont amenées à rémunérer la médiation, mais elles peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle sous condition de revenus plafonnés.Informations sociales, 2012, Philip Milburn (Cairn.info)
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L'orthographe française est connue pour être complexe : un même son peut s'écrire de plusieurs façons, une même lettre peut avoir plusieurs...

Sarah Decottignies 30/08/2024
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