pollicitation
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Sentences with the word pollicitation
Cette pollicitation était l'acte constitutif du tribunal des légats.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
En d'autres mots, elle n'est pas une pollicitation qui, jointe à la volonté de l'administration, ferait un contrat.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Michel Pâques (Cairn.info)
Les histoires qui nous rassurent et nous aliènent chantent un bonheur mièvre qui n'est jamais qu'une des déclinaisons de la pollicitation de fusion avec une mère archaïque et merveilleuse.Spirale, 2009, Marcel Sanguet (Cairn.info)
Si elle est, en droit privé, empreinte de mystères et de paradoxe, la période précontractuelle est largement ignorée par la doctrine publiciste en dehors du phénomène de pollicitation.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Le confesseur du roi présenta la pollicitation du pape.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
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