port franc
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Sentences with the word port franc
Dans ces deux cas, l'édit de port franc de 1669 permettait de préserver les biens meubles et immeubles du droit d'aubaine.Revue historique, 2018, Guillaume Calafat (Cairn.info)
La logique du port franc entraîne l'application d'un droit commercial spécial.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
Il a également marqué sa volonté d'en finir avec l'opacité qui règne autour du nom des propriétaires des marchandises aux ports francs.Sécurité globale, 2016, Morgane Ferrari (Cairn.info)
Malgré de vives critiques sur les conséquences ravageuses du statut de port franc, celui-ci présentait toutefois une manne importante pour la ville et une source économique non négligeable.Autrepart, 2005, Sawsan Noweir (Cairn.info)
Les unes portent sur le port franc lui-même.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
Des divergences apparaissent entre les réseaux, comme lors du projet de port franc de 1774-1776.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Boris Deschanel (Cairn.info)
L'institution semble bien rester, dans l'esprit du législateur, d'abord l'organe de tutelle du port franc.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
Cette dernière île possède un port franc, et la ville, appelée du même nom, est aussi la capitale du groupe.Jules Verne (1828-1905)
Son port franc fut fréquenté de nouveau, comme une foire perpétuelle ouverte à tous ces peuples.Émile Vincens (1764-1850)
Sous le privilège du port franc, on ne pouvait être contraint pour des dettes antérieures contractées au dehors.Émile Vincens (1764-1850)
L'immunité offerte par le port franc permet alors à la contrefaçon comme à la pratique du mélange des feuilles de subsister.Revue du Nord, 2021, Romain Leclercq (Cairn.info)
Il institua en outre un port franc, où le commerce pouvait introduire les marchandises avant l'acquittement des droits de douanes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ils convoitaient jusqu'aux marchandises en port franc.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Le port franc est une pomme de discorde que l'on a jetée au milieu de vous.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Les objectifs mercantilistes liés au port franc sont aux antipodes des préoccupations médiévales.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
L'établissement d'un port franc nécessite la mise en œuvre de dérogations au droit communément appliqué.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
Pourtant, cette stabilité relative a été compromise par le changement d'activité depuis que la ville est devenue port franc.Autrepart, 2005, Sawsan Noweir (Cairn.info)
Dans un hangar industriel, le port franc suisse abrite aujourd'hui près d'un million d'œuvres – le plus beau musée du monde, inaccessible aux visiteurs mais à l'abri du fisc.Revue du crieur, 2020, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
L'établissement d'un port franc, en 1612-1613, modifie complètement la situation.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
Certes, les ports francs doivent connaître leurs locataires, et des inventaires douaniers d'objets entreposés doivent leur être communiqués.Archives de politique criminelle, 2017, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
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