portée générale
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Sentences with the word portée générale
Une loi n'est pas là pour assurer les intérêts d'un groupe, elle a une portée générale, normative.Ouest-France, 05/01/2021
Cette loi, de portée générale, s'applique aux élus comme aux soignants.Sève, 2004, Jacques Lansac, Michel Sabouraud (Cairn.info)
Du point de vue des résultats, les principes rawlsiens de justice, de nature philosophique, sont volontairement abstraits et de portée générale.Revue d'économie politique, 2015, Claude Gamel (Cairn.info)
Tout le monde en profitant, il a donc une portée générale.Capital, 23/09/2016, « Taxe d'habitation : comment est calculé votre impôt »
Cette observation de portée générale vaut à notre sens pour le droit français.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Or, nous sommes convaincus qu'un rapport sur la diversité des médias doit être neutre et doit avoir une portée générale.Europarl
Cette distinction a une portée générale qui dépasse le cadre de l'astrobiologie.Philosophie, 2018, Sébastien Dutreuil (Cairn.info)
D'une part, les perturbations que suscite ce dispositif ont un effet heuristique de portée générale.Actes de la recherche en sciences sociales, 2016, Pierre Gilbert (Cairn.info)
Celui-ci a le mérite d'avoir une portée générale sur les conditions normales d'exercice du sport.Europarl
S'il était nécessaire de laisser à la loi une portée générale et absolue, ne pouvait-on en limiter la durée ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
De portée générale, elle étudiera aussi des actions ciblant les enfants et les adolescents défavorisés.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Laurent Ott (Cairn.info)
Près de 6 750 € de subventions ont été accordés à cinq associations de la commune et cinq associations caritatives ou de portée générale.Ouest-France, 13/07/2016
De plus, au regard des ambitions affichées, le discours, même émaillé de références à des documents ou à des œuvres d'art, apparaît de portée générale.Revue historique, 2002 (Cairn.info)
Dans le cas des systèmes de régulation beaucoup plus formalisés, les règles acquièrent une portée générale.Afrique contemporaine, 2009, Nicolas Meisel, Jacques Ould Aoudia (Cairn.info)
Fait divers : événement sans portée générale qui appartient à la vie quotidienne.Ça m'intéresse, 20/03/2012, « Fusillade, tuerie, attentat... que veulent vraiment dire ces termes ? »
La protection appropriée des ressources propres constitue un aspect central de portée générale garantissant la solidarité.Europarl
Il s'agissait d'un cas spécifique et non d'une décision de portée générale.Europarl
Deux éléments importants seront laissés de côté : le premier concerne l'analyse des processus cognitifs par lesquels on formule une assertion de portée générale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Jean-Louis Fabiani (Cairn.info)
Trois résultats de la plus haute importance et d'une portée générale sont dus aux progrès merveilleux de la géologie moderne.Ernest Haeckel (1834-1919), traduction Camille Bos (1868-1907)
Cette histoire exceptionnelle par sa durée nous dévoile plusieurs phénomènes à portée générale.Flux, 2016, Dominique Lorrain (Cairn.info)
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