portée générale
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Sentences with the word portée générale
Il s'agissait d'un cas spécifique et non d'une décision de portée générale.Europarl
La communication d'une information, de portée générale ou individuelle, poursuit toujours un objectif précis, lié à l'exercice des missions de son destinataire.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Deux éléments importants seront laissés de côté : le premier concerne l'analyse des processus cognitifs par lesquels on formule une assertion de portée générale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Jean-Louis Fabiani (Cairn.info)
S'il était nécessaire de laisser à la loi une portée générale et absolue, ne pouvait-on en limiter la durée ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La protection appropriée des ressources propres constitue un aspect central de portée générale garantissant la solidarité.Europarl
Une loi n'est pas là pour assurer les intérêts d'un groupe, elle a une portée générale, normative.Ouest-France, Anne Sarah Bouglé-Moalic, 05/01/2021
Fait divers : événement sans portée générale qui appartient à la vie quotidienne.Ça m'intéresse, 20/03/2012, « Fusillade, tuerie, attentat... que veulent vraiment dire ces termes ? »
En revanche, les instruments (i.e. les concepts) et la démarche ont une portée générale, qui traite des capitalismes.Revue française de socio-économie, 2016, Thomas Lamarche (Cairn.info)
De chaque observation, elle tente de tirer un enseignement de portée générale qui lui permettrait de devenir une meilleure vendeuse.Genèses, 2001, Michel Villette (Cairn.info)
Cet ouvrage est donc bien plus qu'une simple monographie : les traits du monde de l'entreprise qu'il révèle ont une portée générale.Le Mouvement Social, 2016 (Cairn.info)
Rares sont les arrêts établissant alors des règles de portée générale puisque les juges anglais les évitent comme la peste !Les Cahiers de la Justice, 2011, Ruth Sefton-Green (Cairn.info)
Tout le monde en profitant, il a donc une portée générale.Capital, 23/09/2016, « Taxe d'habitation : comment est calculé votre impôt »
Ces mesures de portée générale ont considérablement allégé les réglementations en vigueur (encadré 1.1).Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Ils ne sont pas traversés par un principe de socialisation à portée générale.Cahiers d'économie politique, 2004, Roger Frydman (Cairn.info)
Cette loi, de portée générale, s'applique aux élus comme aux soignants.Sève, 2004, Jacques Lansac, Michel Sabouraud (Cairn.info)
Les réponses ministérielles en matière fiscale sont donc présentées par l'administration fiscale comme un genre mineur d'interprétations de portée générale.Civitas Europa, 2021, Pierre-Olivier Rigaudeau (Cairn.info)
Celui-ci a le mérite d'avoir une portée générale sur les conditions normales d'exercice du sport.Europarl
Il présente le discours comme ayant une portée générale et s'adressant à un interlocuteur anonyme.Droit et société, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
De plus, au regard des ambitions affichées, le discours, même émaillé de références à des documents ou à des œuvres d'art, apparaît de portée générale.Revue historique, 2002 (Cairn.info)
Vous développez aussi des réflexions de portée générale.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 22/05/2023
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