poser + restriction
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Sentences with the word poser + restriction
Mais un arrêté du 26 mars 1998 vient tout de même poser certaines restrictions.Ouest-France, Théo LECLERC, 03/07/2024
Et ce, quel que soit l'objectif recherché de la régulation : poser des restrictions, ou en protéger.Droit et société, 2012, Francesca Musiani (Cairn.info)
Cette stationnarité est une condition indispensable pour poser des restrictions à long terme.Économie internationale, 2008, Cyriac Guillaumin (Cairn.info)
Cela revient à poser des restrictions stochastiques sur le modèle empirique qui ne seront effectivement utilisées que dans la mesure où elles sont pertinentes.Économie et Prévision, 2008, Stéphane Adjemian, Florian Pelgrin (Cairn.info)
Ne posant aucune restriction particulière, ce texte vient reconnaître la pleine disponibilité du droit d'usage du sol.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
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