poursuivante
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Féminin singulier de poursuivant ( nom )
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Sentences with the word poursuivante
Effectivement la preuve de la connaissance de la nature transmissible est à la charge de la partie poursuivante parce que cette connaissance n'est pas présumée.Archives de politique criminelle, 2022, Mohammad Altamimi, Ahmad Alqahtani (Cairn.info)
Un renversement de la charge de la preuve en découlerait, la partie poursuivante n'ayant plus à établir que l'infraction a bien été réalisée par les décideurs de la société.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
Elle rappelle la règle selon laquelle la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante.Archives de politique criminelle, 2001, Hervé Henrion (Cairn.info)
Il est un fait que le suspect n'est pas partie à la procédure : il n'est pas (encore) inculpé, il n'est pas partie civile, il n'est pas partie poursuivante.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Marty (Cairn.info)
La partie civile poursuivante avait pu faire citer dix témoins alors que le prévenu en faisait citer cinq.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Or, en tant que future partie poursuivante devant les juridictions nationales, en quoi ce parquetier européen se différencie-t-il de son homologue national ?RSC, 2022, Antoine Botton (Cairn.info)
Donc la procédure tatillonne, si tant est qu'elle soit un piège, poserait un problème pour la partie poursuivante qui serait un problème d'accès au juge.LEGICOM, 2011 (Cairn.info)
La première question débattue dans cette affaire porte sur la représentativité de l'association poursuivante.Archives de politique criminelle, 2014, Camille Viennot (Cairn.info)
Le ministère public ne saurait relever de la catégorie du juge indépendant et impartial puisqu'il est partie poursuivante.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
Cela semble d'ailleurs être devenu systématique : la partie poursuivante a désormais pour habitude de requérir la condamnation pour blanchiment-détention de la personne poursuivie pour avoir commis une infraction primaire.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
La prescription vient ainsi sanctionner l'inactivité ou la négligence de la partie poursuivante.Revue Justice Actualités, 2020, Marie-Eve Brunet (Cairn.info)
En droit pénal, c'est en effet la partie poursuivante qui doit établir les éléments constitutifs de l'infraction.Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)
C'est à la partie poursuivante de prouver la culpabilité, c'est-à-dire prouver tous les éléments constitutifs de l'infraction, élément matériel et élément moral.Horizons stratégiques, 2007, Frédéric Burnier, Brigitte Pesquié (Cairn.info)
De plus, il exercera toujours la fonction de partie poursuivante.RSC, 2013, Etienne Vergès (Cairn.info)
Il appartient donc à la partie poursuivante de démontrer sa réalité, et de ne point la déduire de la faute délibérée.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Concernant l'absence d'autorisation, les termes sont tout aussi larges et imposent donc une charge de la preuve très lourde, cette fois, sur la partie poursuivante.Pin code, 2019, Jean-François Henrotte, Pauline Limbrée (Cairn.info)
Le premier ne saurait être impartial à l'égard du second puisqu'en cas de poursuite, il est également la partie poursuivante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Muriel Giacopelli (Cairn.info)
Sûrement pas, puisque la liberté d'expression concerne la partie poursuivie et non la partie poursuivante.LEGICOM, 2011 (Cairn.info)
L'autorité poursuivante est alors dispensée de son devoir de rapporter les preuves de l'accusation.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
La présomption d'innocence impose certes que la culpabilité soit prouvée par la partie poursuivante.RSC, 2011, Juliette Lelieur (Cairn.info)
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