pouvoir disciplinaire
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Sentences with the word pouvoir disciplinaire
Ces constats reflètent également le fait que les urgences sont, en elles-mêmes et pour tous les patients, un lieu potentiel d'exercice d'un pouvoir disciplinaire.Sciences sociales et santé, 2018, Odile Piriou, Jérôme Thomas (Cairn.info)
Ils ont une fonction de sensibilisation et de contrôle, assortie d'un pouvoir disciplinaire.Systèmes d'information et management, 2011, David Douyère (Cairn.info)
Charnière entre l'individu et la société, la famille établit un premier pouvoir disciplinaire.Vertigo, 2012, Alex Terror (Cairn.info)
Il en est ainsi du poids de la gestion paritaire, du déroulement et de la fin des carrières, et du pouvoir disciplinaire.Revue française d'administration publique, 2007, Robert Holcman (Cairn.info)
En d'autres termes, le pouvoir disciplinaire des marchés est plus efficace que celui des actionnaires.Regards croisés sur l'économie, 2007, Frédéric Marty (Cairn.info)
Il dirige les débats et est le seul titulaire du pouvoir disciplinaire, les autres membres de la commission ayant voix consultative.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Pierrette Poncela (Cairn.info)
Celui-ci s'est développé sous deux formes principales, l'une agissant sur le corps des individus (pouvoir disciplinaire) et l'autre agissant sur la population (pouvoir sécuritaire).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
Dans ce cadre, le pouvoir disciplinaire ne choisit jamais définitivement son camp.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, John Pitseys (Cairn.info)
Cette suspension a pour effet de le soustraire au pouvoir de l'employeur, et notamment au pouvoir disciplinaire.Droit et société, 2006, Nicole Maggi-Germain (Cairn.info)
Les patients ne le savent peut-être pas toujours mais les ordres disposent aussi de leur propre pouvoir disciplinaire qui permet de juger les professionnels par leurs pairs.Capital, 18/03/2021, « Manque de contrôle, sanctions trop faibles... les ordres des… »
Il s'agit de la mise en place d'un pouvoir disciplinaire basé sur la surveillance.Hypothèses, 2006, Jean-Noël Tardy (Cairn.info)
Comme l'exercice du pouvoir disciplinaire n'a donné lieu à aucune contestation, le pouvoir d'expulsion s'est trouvé par cela même reconnu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
Il ne les évalue pas et n'a pas de pouvoir disciplinaire direct.Medium, 2011, Lucien Gérardin (Cairn.info)
Ce pouvoir disciplinaire ne maintient son profil que s'il préserve le souci de l'accumulation des sujets pour l'accumulation du capital.Sociétés, 2007, Juan Emilio Pascual, Senda Inés Sferco (Cairn.info)
La révision du pacte et, en particulier, la flexibilité accrue de ses éléments préventifs renforceront en fait ses pouvoirs disciplinaires.Europarl
Dotés de par la loi d'un pouvoir disciplinaire, les surveillants découvrent sur le terrain que l'autorité se gagne auprès des détenus, en s'abstenant de l'exercer.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
En d'autres termes, c'est le pouvoir disciplinaire qui a rendu possible l'école comme nous la connaissons aujourd'hui, la pédagogie comme nous la connaissons aujourd'hui.Le Télémaque, 2015, Sílvio Gallo (Cairn.info)
Il n'y a ni pouvoir de contrôle ni pouvoir disciplinaire, ce qui limite fortement l'éventuelle requalification en contrat de travail.Revue management et avenir, 2017, Jean-François Lemoine, Yannig Roth, Éric Favreau (Cairn.info)
D'autre part, le pouvoir disciplinaire lui permet de contrôler le déroulement des tâches, de surveiller l'ordre et éventuellement de sanctionner les fautes des salariés.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Stéphanie Arnaud (Cairn.info)
Il s'est développé sous deux formes principales, l'une agissant sur le corps des individus (pouvoir disciplinaire) et l'autre agissant sur la population (biopouvoir).Raisons politiques, 2010, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
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