pouvoir disciplinaire
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Sentences with the word pouvoir disciplinaire
Ils ont une fonction de sensibilisation et de contrôle, assortie d'un pouvoir disciplinaire.Systèmes d'information et management, 2011, David Douyère (Cairn.info)
La sanction déguisée n'est ni plus ni moins qu'un tour d'escamotage de l'exercice du pouvoir disciplinaire par l'argument commode de l'intérêt du service.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)
La revendication d'un exercice retenu du pouvoir disciplinaire concerne tous ceux qui, potentiellement, peuvent un jour être fautif, en un mot tous les salariés.Le Droit Ouvrier, 2015, Emmanuel Dockès (Cairn.info)
Celui-ci se place dans le cadre des pouvoirs de l'employeur, qui sont le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire.Revue de gestion des ressources humaines, 2010, Jacques Rojot (Cairn.info)
L'objet du pouvoir disciplinaire est le corps, le corps individuel, qui devient, dans ce dispositif disciplinaire, le corps-machine.PSN, 2022, Laurent Vercoustre (Cairn.info)
Cette suspension a pour effet de le soustraire au pouvoir de l'employeur, et notamment au pouvoir disciplinaire.Droit et société, 2006, Nicole Maggi-Germain (Cairn.info)
Malgré tout, ces épisodes sont symptomatiques de l'absence d'une institution et de son pouvoir disciplinaire pour corriger un commandement défaillant.Afrique contemporaine, 2016, Marc-André Boisvert (Cairn.info)
Ainsi, l'exercice d'un pouvoir disciplinaire s'exerce d'autant plus facilement que ce pouvoir est rendu invisible par le détour sportif.Informations sociales, 2015, François Le Yondre (Cairn.info)
Les limites juridiques à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur n'interviennent formellement qu'en 1970 avec le statut des travailleurs.Les Cahiers Irice, 2014, Philippe Martin (Cairn.info)
Il s'est développé sous deux formes principales, l'une agissant sur le corps des individus (pouvoir disciplinaire) et l'autre agissant sur la population (biopouvoir).Raisons politiques, 2010, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
La révision du pacte et, en particulier, la flexibilité accrue de ses éléments préventifs renforceront en fait ses pouvoirs disciplinaires.Europarl
Elles ont ordonné l'application des droits de l'homme dans l'entreprise et limité le pouvoir disciplinaire en suivant (un peu) le modèle du droit pénal.L'Homme et la Société, 2020, Emmanuel Dockès, Vincent Bourdeau, Alexis Cukier (Cairn.info)
La possibilité de sanctionner heurte donc la jurisprudence constante limitant l'excercice du pouvoir disciplinaire au cas d'une faute lourde.Le Droit Ouvrier, 2013, Alma Basic (Cairn.info)
De ce préalable, les juges ont pu examiner les conditions d'exercice par l'employeur de son pouvoir disciplinaire.Le Droit Ouvrier, 2009, Nathalie Bizot (Cairn.info)
Les patients ne le savent peut-être pas toujours mais les ordres disposent aussi de leur propre pouvoir disciplinaire qui permet de juger les professionnels par leurs pairs.Capital, 18/03/2021, « Manque de contrôle, sanctions trop faibles... les ordres des… »
Tout d'abord, juridiquement, lors d'une grève, le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire de l'employeur sont suspendus.Le Droit Ouvrier, 2015, Emmanuel Dockès (Cairn.info)
La tolérance permet justement de dépolitiser la contestation potentielle de l'inégalité et la soumission à l'autorité d'un pouvoir disciplinaire dans une société formellement hiérarchisée.Revue du MAUSS, 2020, Ahmet Insel (Cairn.info)
Il s'agissait également de montrer la possibilité d'analyser le pouvoir disciplinaire au-delà du cadre limité de l'histoire de la pénalité.Archives de Philosophie, 2022, Mathurin Schweyer (Cairn.info)
Il s'exprime au travers de notre pouvoir disciplinaire et de tous les autres outils humains que sont la médiation, la conciliation et l'arbitrage.Inflexions, 2010, François Labuze (Cairn.info)
Il en est ainsi du poids de la gestion paritaire, du déroulement et de la fin des carrières, et du pouvoir disciplinaire.Revue française d'administration publique, 2007, Robert Holcman (Cairn.info)
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