pratique abusive
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Sentences with the word pratique abusive
On a organisé une manifestation devant la préfecture pour montrer cette pratique abusive, illégale.VST - Vie sociale et traitements, 2020, Henri Santiago Sanz (Cairn.info)
En effet, un cartel ou une pratique abusive d'une telle ampleur affecte nécessairement les perspectives de compétitivité des concurrents extérieurs potentiels.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Il s'agit alors d'une pratique abusive de la sédation correspondant à une euthanasie lente.JALMALV, 2014, Xavier Mattelaer (Cairn.info)
Les situations dans lesquelles la pratique abusive trouve sa source dans un contrat, y compris pour les abus dits d'éviction, sont toutefois nombreuses.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Sur le plan psychologique elle peut faire vivre un désarroi du fait d'une consommation ou d'une pratique abusive vidée de sens.Revue de la Société Française de Gestalt, 2006, Marie Léon (Cairn.info)
La pratique abusive et odieuse des indulgences au xvie siècle a véhiculé l'idée fausse qu'une offrande d'argent pouvait délivrer immédiatement une âme du purgatoire.Lumen Vitae, 2016, Bernard Sesboüé (Cairn.info)
Le point de départ est de considérer les licenciements massifs par des entreprises qui font état de bénéfices dans le même pays comme une pratique abusive.Europarl
L'ensemble des discours des joueurs excessifs s'accordent sur un point : leur pratique abusive de jeux en ligne vise à fuir une réalité, qu'elle soit corporelle, physique, environnementale ou sexuée.Adolescence, 2009, Elizabeth Rossé Brillaud (Cairn.info)
Le fait que l'action provienne du ministère n'emporte pas systématiquement condamnation du distributeur accusé de pratique abusive.Revue management et avenir, 2011, Laurence Attuel-Mendès, Jean-François Notebaert (Cairn.info)
La taxation des deux premiers contrats ne sera pas remise en cause rétroactivement, sauf pratique abusive.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Pierre Desenfans, Charlotte Bihain (Cairn.info)
La presse féminine et les associations familiales et de consommateurs s'efforçaient toutefois de distinguer entre un recours raisonné et utile au crédit, et sa pratique abusive et irrationnelle.Le Mouvement Social, 2015, Rebecca J. Pulju (Cairn.info)
Ce cadre juridique très strict vise à éviter une pratique abusive des décrets d'avances.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
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