pratique abusive
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Sentences with the word pratique abusive
En effet, un cartel ou une pratique abusive d'une telle ampleur affecte nécessairement les perspectives de compétitivité des concurrents extérieurs potentiels.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Il s'agit alors d'une pratique abusive de la sédation correspondant à une euthanasie lente.JALMALV, 2014, Xavier Mattelaer (Cairn.info)
Cette pratique abusive avait été introduite comme moyen de collecter des fonds pour une utilisation locale, mais aussi pour remplir les poches des asséeurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Julian Swann (Cairn.info)
Ce cadre juridique très strict vise à éviter une pratique abusive des décrets d'avances.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
On signala de plus en plus de cas de troubles mentaux provoqués par une pratique abusive de la méditation.Critiques internationales, 2001, David Palmer (Cairn.info)
Sur le plan psychologique elle peut faire vivre un désarroi du fait d'une consommation ou d'une pratique abusive vidée de sens.Revue de la Société Française de Gestalt, 2006, Marie Léon (Cairn.info)
La tenue d'un registre actualisé des professionnels médicaux qualifiés est essentielle pour s'assurer de leur savoir-faire et pointer les cas de pratique abusive.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Le point de départ est de considérer les licenciements massifs par des entreprises qui font état de bénéfices dans le même pays comme une pratique abusive.Europarl
La presse féminine et les associations familiales et de consommateurs s'efforçaient toutefois de distinguer entre un recours raisonné et utile au crédit, et sa pratique abusive et irrationnelle.Le Mouvement Social, 2015, Rebecca J. Pulju (Cairn.info)
Doit-on craindre aujourd'hui, dans notre pays, une telle pratique abusive de la sédation ?JALMALV, 2014, Xavier Mattelaer (Cairn.info)
Les situations dans lesquelles la pratique abusive trouve sa source dans un contrat, y compris pour les abus dits d'éviction, sont toutefois nombreuses.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Selon cet extrait, une pratique abusive peut être prouvée par un préjudice immédiat aux consommateurs.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Josef DREXL (Cairn.info)
Et comment régler le problème qui était à l'origine de la démarche : la pratique abusive d'euthanasies ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Le fait que l'action provienne du ministère n'emporte pas systématiquement condamnation du distributeur accusé de pratique abusive.Revue management et avenir, 2011, Laurence Attuel-Mendès, Jean-François Notebaert (Cairn.info)
Pour qu'il y ait infraction, il n'est pas nécessaire de démontrer qu'une pratique abusive a eu un réel effet anticoncurrentiel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
La pratique abusive et odieuse des indulgences au xvie siècle a véhiculé l'idée fausse qu'une offrande d'argent pouvait délivrer immédiatement une âme du purgatoire.Lumen Vitae, 2016, Bernard Sesboüé (Cairn.info)
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