pratique déloyale

Ces derniers pourront alors avoir loisir de vérifier ses dires et lui reprocher, en cas de fausses informations, une pratique déloyale et une publicité mensongère.Revue management et avenir, 2009, Marie Le Borgne-Larivière, Fabrice Mauléon, Guillaume Schier (Cairn.info)

Elle est considérée par le patronat local comme une pratique déloyale parce qu'elle risque de faire imploser les équilibres précaires qui président à la contractualisation des travailleurs indigènes.Outre-Mers, 2019, Ferruccio Ricciardi (Cairn.info)

Autre pratique déloyale : le recours à la zone de transit.Plein droit, 2004, Marianne Gratia, Pierre-Arnaud Perrouty (Cairn.info)

La sanction de la pratique déloyale pourrait elle aussi soulever des difficultés.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)

Une telle communication devrait alors être considérée comme une pratique déloyale à l'égard de ses concurrents.Revue management et avenir, 2009, Marie Le Borgne-Larivière, Fabrice Mauléon, Guillaume Schier (Cairn.info)

Rien de ce qui n'est pas décrit dans l'un de ces critères ne peut plus désormais être considéré, par les autorités nationales, comme une pratique déloyale.LEGICOM, 2010, Emmanuel Derieux (Cairn.info)

En tout état de cause, un contentieux nourri sur le terrain des éléments constitutifs de la pratique déloyale qui ne serait ni trompeuse ni agressive est prévisible.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)

Au final, la pratique déloyale est finalement étiquetée comme une infraction pénale par les services de police ou de gendarmerie.Réseaux, 2016, Bilel Benbouzid, Sophie Peaucellier (Cairn.info)

Une autre voie s'ouvre aux juges, pour contourner la difficulté de vérifier la réunion des éléments constitutifs de la pratique déloyale en matière de vente d'ordinateurs pré équipée.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)

La validité des opérations montées par des professionnels demeure donc menacée par l'interprétation que donneront les juges de la notion de pratique déloyale.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)