préciser + motif
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Sentences with the word préciser + motif
Enfin, l'acte de congé doit préciser le motif : la vente.Capital, 16/09/2020, « Congé pour vente : principe, démarches et nullité »
Les annales parlementaires de 1831 indiquent clairement que le fait de devoir préciser le motif d'une abstention est considéré comme une sanction.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
Le rapport de présentation est un diagnostic, il précise les motifs et les objectifs du classement.Géographie, économie, société, 2007, José Serrano, Gisèle Vianey (Cairn.info)
Ni l'ambassade ni les autorités saoudiennes n'ont précisé le motif de l'agression.Ouest-France, 29/10/2020
L'administration peut refuser la mise en œuvre de la protection fonctionnelle sous réserve de préciser les motifs de ce refus et d'indiquer à l'agent les voies et délais de recours.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Ils écrivent alors, une lettre au responsable territorial dans laquelle ils précisent les motifs de cette demande d'aide.Cliniques méditerranéennes, 2020, Brigitte Blanquet (Cairn.info)
Autre innovation, même si la jurisprudence avait comblé ce vide, il est précisé les motifs en vertu desquels l'autorisation peut être délivrée mais surtout refusée.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Philippe Zavoli (Cairn.info)
Elle n'est pas une peine judiciaire décidée par un tribunal mais une mesure de haute police, décision discrétionnaire pour laquelle l'autorité décisionnaire n'est pas tenue de préciser de motif.Le Mouvement Social, 2017, Hugo Vermeren (Cairn.info)
En précisant ces motifs de leurs querelles, nos contemporains nous fourniront un renseignement intéressant sur leurs âmes.Hugues Le Roux (1860-1925)
Il affirme ainsi que la décision doit être suffisante, impliquant que le juge précise les motifs qui lui ont fait privilégier un argument.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Alexis Le Quinio (Cairn.info)
Ceci sans avoir à en préciser les motifs ou à prouver un quelconque préjudice et ce malgré l'opposition éventuelle du mari.Revue critique de droit international privé, 2010, Khalid Zaher (Cairn.info)
Transmise par l'employeur à l'occasion de la rupture ou de la fin d'un contrat de travail, elle doit préciser le motif de cet arrêt de la relation.Sociologie, 2010, Olivier Pilmis (Cairn.info)
Les procédures sont plutôt simples : un entretien accompagné d'une lettre précisant les motifs, et le coût quasi-nul sur les deux premières années.Revue de l'OFCE, 2008, Alexandre Fabre, Florence Lefresne, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
Elle tend également à préciser les motifs qui peuvent conduire les différentes autorités administratives à s'opposer à l'ouverture de l'établissement.Société, droit et religion, 2019, Michel Degoffe (Cairn.info)
La décision-cadre 2009/299 précisait les motifs du refus d'exécuter le mandat d'arrêt européen lorsque la personne concernée n'avait pas comparu à son procès.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2014, Philippe Gréciano (Cairn.info)
Dans un premier temps, il s'agit de préciser le motif de l'hospitalisation.Politix, 2006, Sandra Jacqueline (Cairn.info)
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