précitée
Forms
Féminin singulier de précité ( adjectif )
Examples
Sentences with the word précitée
Cette manipulation comptable procède, selon le régulateur, d'un accord avec la compagnie aérienne précitée pour antidater un accord entre les deux parties et tromper les auditeurs.Ouest-France, 01/05/2018
La directive précitée est entrée en vigueur en janvier 1997, mais elle prévoyait certaines dérogations, restrictions et exemptions.Europarl
Mais, dans tous les cas, le loyer ne peut dépasser la valeur locative mensuelle maximale précitée.Capital, 28/05/2019, « Immobilier : cette loi hyper-protectrice qui profite encore à des milliers… »
À cet effet, nous examinons les mécanismes de coopération et les mesures indispensables à la création de l'assemblée précitée.Europarl
Par interdiction, il faut comprendre que le club angevin n'est pas en mesure de pouvoir acheter de nouveaux joueurs durant la période précitée.Ouest-France, Stéphane BOIS, 30/04/2021
À cet égard, j'apprécie la résolution précitée en formulant le vœu qu'elle contribue utilement à la poursuite du processus entamé.Europarl
De façon plus générale, la gestion du domaine foncier n'est pas non plus présente dans l'énumération précitée.Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2015, Nathalie Droin (Cairn.info)
En septembre, c'est l'équipe profilage de l'entreprise précitée qui achèvera les travaux avec un passage gravillonné.Ouest-France, 02/08/2021
La démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet d'aménagement sécuritaire de la rue précitée.Ouest-France, 25/01/2021
La sentence précitée a été conformément exécutée et la session absout les deux personnes susdites de tout scandale de ce chef.Auguste Angellier (1848-1911)
En effet, la commission précitée a déjà adopté cette proposition.Europarl
Cette position a été réaffirmée, entre autres, dans la décision précitée du 18 mars 2015.RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Cette incompréhension fut soulevée lors des débats parlementaires pour la loi organique de 2016 précitée.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Josselin Rio (Cairn.info)
Deux difficultés majeures apparaissent comme un frein à la construction de la compétence professionnelle précitée.Recherche & formation, 2019, Laure Candy (Cairn.info)
Il ne manquait donc que la liste des métiers pour lesquels il existe des difficultés de recrutement, comme l'annonçait vaguement la loi précitée.Plein droit, 2007 (Cairn.info)
J'ordonnai donc l'enlèvement, sur estimation et moyennant le payement de leur valeur, des chevaux qui se trouvaient dans la catégorie précitée.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Ils resteront raisonnablement élevés, et, pour la raison précitée, ce défi n'est pas attribuable aux sources d'énergie renouvelables.Europarl
Dans la recherche précitée, le bénévolat concerne 31 % de personnes ayant un diplôme supérieur.Pensée plurielle, 2005, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
À la livraison en 2019 de la résidence précitée, seules deux personnes ont intégré les nouveaux logements.Ouest-France, 23/08/2021
Dans un tel cadre, la circulaire du 6 mai 2010 précitée créé la confusion entre les rôles joués par le parquet et par l'administration.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Flore Capelier (Cairn.info)
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