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préfets

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Sentences with the word préfets

Les préfets des départements concernés sont néanmoins déjà en alerte.Ouest-France, Olivier PAULY, 14/03/2019
Le règlement du budget communal appartient aux préfets.Gabriel Richou (1852-1915)
Autre écueil soulevé par les juristes : l'attitude qu'auront les préfets devant le futur texte.Capital, 16/09/2020, « Immobilier : pourquoi la nouvelle loi anti-squat soutenue par le… »
Elle attend également des remontées des préfets sur le sujet, pour les entreprises de leurs territoires.Capital, 16/12/2021, « Télétravail : leur employeur refuse de le renforcer, ces salariés… »
Que les préfets puissent, lorsque les mesures sanitaires le permettent, autoriser l'ouverture des commerces de proximité.Ouest-France, 05/11/2020
Et cela se complique encore quand on sait que les préfets de région ont le pouvoir d'abaisser les plafonds de loyer.Capital, 04/02/2014, « Immobilier locatif : les produits que la nouvelle loi sur… »
Ce point a été implicitement soulevé lorsqu'a été évoquée la disparité logistique entre préfets et candidats.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Alors on ouvre des parapluies de la taille d'un parasol : le pouvoir de décision a été transmis aux préfets.Ouest-France, Olivier PAULY, 15/05/2020
Pour ce faire, il a chargé les préfets d'interroger leurs élus locaux.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 10/04/2021
Autant dire que les députés seront élus par les préfets...Paul Adam (1862-1920)
Une réunion avec les préfets est prévue pour le début du mois de mai pour officialiser la création de cet observatoire.Capital, 27/04/2021, « Squat : l'ampleur du phénomène va être enfin connue »
Durant cette phase de recentralisation du pouvoir, les préfets ont joué un rôle déterminant dans les villes contrôlées par les partis d'opposition.Confluences Méditerranée, 2018, Ulaş Bayraktar (Cairn.info)
Ce point de vue des autorités militaires se heurte dès l'été 1872 à l'opposition des autorités civiles et notamment des préfets.Hommes & migrations, 2018, Alexandre Dupont (Cairn.info)
Elle a entraîné la disparition de la diplomatie traditionnelle, puisque les ambassadeurs s'entretiennent avec leurs ministres aussi aisément que des préfets.Medium, 2008, Yves Renouard (Cairn.info)
Chaque région se divisait désormais en plusieurs zones classées en fonction de ses possibilités d'hébergement et vers lesquelles les préfets igames dirigeaient les rapatriés.Pôle Sud, 2006, Yann Scioldo-Zürcher (Cairn.info)
Cette classification permet notamment aux préfets des territoires en zone rouge de prendre des mesures supplémentaires à celles appliquées à l'échelle nationale.Capital, 27/08/2020, « Paris : port du masque obligatoire dans toute la ville… »
Face à la propagation du variant très contagieux, de nombreux préfets ont pris des mesures supplémentaires à celles annoncées par le gouvernement.Capital, 31/12/2021, « Omicron : les villes où le masque devient obligatoire dans… »
Le nombre réel de centres et magasins concernés par le pass sanitaire dépendra des décisions des préfets.Ouest-France, 12/08/2021
Les préfets comme les maires vont jouer un rôle clé dans ces événements.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 23/05/2021
Cette instruction, d'une quinzaine de lignes, maintient la liberté des préfets d'organiser comme ils le souhaitent la séance d'adjudication.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
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