préjudice collectif
examples
Sentences with the word préjudice collectif
Car les gestes du danseur font remonter à la mémoire de chaque individu les vexations qu'il a personnellement essuyées mais qui se fondent en masse dans le préjudice collectif.Cliniques méditerranéenne, 2011, Marina Kousouri-Arapis (Cairn.info)
Les mêmes acteurs pourraient, puisqu'il s'agit d'un préjudice collectif, en demander réparation.Les Cahiers Portalis, 2022, Lionel Bosc (Cairn.info)
La réparation de ce préjudice collectif serait de la compétence du juge civil à l'exclusion de la voie pénale.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)
On rappellera pour mémoire l'acharnement avec lequel les magistrats français s'efforcent systématiquement de rejeter l'action des groupements qui se plaignent d'un préjudice collectif.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Laurence Boy (Cairn.info)
L'analyse du préjudice collectif culturel induit du dommage écologique se trouve renforcée par les services culturels que peut rendre la nature.Les Cahiers Portalis, 2022, Lionel Bosc (Cairn.info)
Or, la démonstration du préjudice personnel pour les associations qui demandent réparation d'un préjudice écologique, dont la particularité est qu'il est précisément l'archétype du préjudice collectif, s'avère impossible.Revue juridique de l'environnement, 2021, Rémi Radiguet (Cairn.info)
En tant que préjudice collectif, le préjudice écologique est majoritairement pensé par le prisme des atteintes à l'environnement.Les Cahiers Portalis, 2022, Lionel Bosc (Cairn.info)
Ceux-ci ne disposent pas d'un droit d'action autonome en réparation d'un préjudice collectif causé au patrimoine de la société.Revue internationale de droit économique, 2020, Denis Philippe (Cairn.info)
Mais il sera a fortiori nécessaire de réfléchir aux droits qui doivent être accordés à ceux qui allèguent d'un préjudice collectif.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Un dommage écologique peut ainsi donner lieu non seulement à un préjudice écologique, mais peut également relever de la qualification induite de préjudice collectif culturel.Les Cahiers Portalis, 2022, Lionel Bosc (Cairn.info)
Le sentiment national ne constitue-t-il pas un préjudice collectif culturel en tant que tel ?Les Cahiers Portalis, 2022, Lionel Bosc (Cairn.info)
Pour certains, la condamnation à la régularisation de la situation salariale dans l'entreprise assure en même temps la réparation du préjudice collectif.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
C'est dire l'importance de la question de l'évaluation du préjudice collectif à réparer, en l'espèce et de façon générale.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
La recherche de l'intérêt individuel entraîne donc un préjudice collectif.Books, 2012, Louis Menand (Cairn.info)
Le préjudice collectif apparaît, en vérité, souvent comme un préjudice moral, une fois que la réparation des préjudices individuels dont il dérive est assurée.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Mais qu'en est-il des autres chefs de la demande syndicale de réparation du préjudice collectif ?Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
La doctrine, syndicale comme universitaire (hormis les auteurs qui nient sa réalité), s'est peu penchée sur la question de l'évaluation du préjudice collectif.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Le préjudice de droit d'abord, ou préjudice social, consisterait dans le préjudice collectif subi par la société toute entière, c'est-à-dire dans le trouble social causé par l'infraction.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Car les gestes du danseur font remonter à la mémoire de chaque individu les vexations qu'il a personnellement essuyées et qui se fondent en masse dans le préjudice collectif.Insistance, 2011, Marina Kousouri (Cairn.info)
Le recours au moyen d'un préjudice collectif apparaît dans cette innovation judiciaire comme le moyen juridique le plus commode permettant de dépasser l'inertie réglementaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Fogan Nakou (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
