préjudice collectif
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Sentences with the word préjudice collectif
Or, la démonstration du préjudice personnel pour les associations qui demandent réparation d'un préjudice écologique, dont la particularité est qu'il est précisément l'archétype du préjudice collectif, s'avère impossible.Revue juridique de l'environnement, 2021, Rémi Radiguet (Cairn.info)
Car les gestes du danseur font remonter à la mémoire de chaque individu les vexations qu'il a personnellement essuyées mais qui se fondent en masse dans le préjudice collectif.Cliniques méditerranéenne, 2011, Marina Kousouri-Arapis (Cairn.info)
Le recours au moyen d'un préjudice collectif apparaît dans cette innovation judiciaire comme le moyen juridique le plus commode permettant de dépasser l'inertie réglementaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Fogan Nakou (Cairn.info)
La réparation des préjudices collectifs est mentionnée dans la cinquième recommandation du rapport.Revue internationale de politique comparée, 2020, Frédéric Vairel (Cairn.info)
Ce préjudice s'analyse comme un préjudice collectif portant atteinte au patrimoine commun de la nation, voire de l'humanité.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Goran Georgijevic (Cairn.info)
Cette action en justice, destinée à la réparation de préjudice collectif, est fortement inspirée de la class action américaine, pays où elle constitue une véritable tradition juridique.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Car les gestes du danseur font remonter à la mémoire de chaque individu les vexations qu'il a personnellement essuyées et qui se fondent en masse dans le préjudice collectif.Insistance, 2011, Marina Kousouri (Cairn.info)
La seconde catégorie englobe les préjudices causés à l'homme, c'est-à-dire l'ensemble des préjudices collectifs et individuels résultant pour l'homme d'un dommage environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal (Cairn.info)
Ainsi à côté des préjudices individuels classiques, il existe des préjudices collectifs dont ceux relatifs à l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal (Cairn.info)
C'est pour cette raison que l'on peut parler de préjudice collectif ou diffus.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
Le préjudice de droit d'abord, ou préjudice social, consisterait dans le préjudice collectif subi par la société toute entière, c'est-à-dire dans le trouble social causé par l'infraction.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Paradoxe donc d'un préjudice collectif évalué individuellement (plutôt que forfaitairement) et d'un préjudice social mesuré par des experts psychiatres (plutôt que sur la base d'une confrontation des situations socio-économiques).Politix, 2006, Stéphane Latté, Richard Rechtman (Cairn.info)
Mais il sera a fortiori nécessaire de réfléchir aux droits qui doivent être accordés à ceux qui allèguent d'un préjudice collectif.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Lorsque la catastrophe technologique entraîne une catastrophe écologique, des préjudices collectifs ou diffus humains ne sont pas couverts par le préjudice écologique.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
La réparation de ce préjudice collectif serait de la compétence du juge civil à l'exclusion de la voie pénale.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)
On rappellera pour mémoire l'acharnement avec lequel les magistrats français s'efforcent systématiquement de rejeter l'action des groupements qui se plaignent d'un préjudice collectif.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Laurence Boy (Cairn.info)
Le syndicat demandeur alléguait, en outre, le préjudice collectif subi, le prix proposé ayant pour conséquence de fausser le marché sur l'adresse concernée et, par conséquent, de dévaloriser les lots.Droit et Ville, 2019, Philippe Marin, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
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