préjudice considérable
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Sentences with the word préjudice considérable
Il s'agit donc de fautes de gestion, même si le juge considère qu'elles n'ont pas entraîné un préjudice considérable à la personne publique.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Pélagie Théoua-n'dri (Cairn.info)
C'est pourquoi tout ce qui passe pour un manque de professionnalisme nous cause un préjudice considérable.Le Droit Ouvrier, 2011, Jean-Louis Nadal (Cairn.info)
Parfois les facteurs de blocage du trafic se cumulaient, causant alors un préjudice considérable aux péagistes.Revue du Nord, 2015, Serge Dormard (Cairn.info)
L'absence d'un tel statut est pour nous une source de préjudices considérables.Europarl
Ainsi le régime de la lésion se distingue de celui de l'abus de faiblesse, qui n'adopte pas un critère précisant le préjudice considérable.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)
En matière d'autonomie, ce qui est considéré comme avantage pour certains peut en réalité porter des préjudices considérables à d'autres.Les politiques sociales, 2011, Catherine Bert (Cairn.info)
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