préjudice économique
examples
Sentences with the word préjudice économique
Le choc de l'image peut, en effet, être source tant de préjudice personnel que de préjudice économique.LEGICOM, 1998, Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
L'acquisition des terrains nécessaires à son emprise foncière, et l'indemnité d'éviction versée à un exploitant agricole pour le préjudice économique subi, ont été arrêtées lors de la séance de lundi.Ouest-France, 12/06/2021
Le préjudice économique causé est quasiment impossible à évaluer avec précision.Sécurité et stratégie, 2012, Bernard Carayon (Cairn.info)
Les parents avaient fait très peu de réclamations et n'avaient pas quantifié le préjudice économique.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Anne-Marie Veilleux (Cairn.info)
Il avait réclamé 100 000 € pour préjudice d'agrément et 300 000 € pour préjudice économique.Ouest-France, 12/03/2021
Une 3e partie civile, pour un fils de 10 ans reconnu par la victime, va réclamer 30 000 € de préjudice moral et 25 000 € de préjudice économique.Ouest-France, Éric AUPOIX, 04/12/2012
Concernant les situations de préjudice économique et social, l'épigénétique révèle la manière dont ces situations contribuent aux écarts sociaux de santé.Revue française de sociologie, 2018, Michel Dubois, Catherine Guaspare, Séverine Louvel (Cairn.info)
Deux décisions sont cependant venues jeter le trouble sur cette construction prétorienne plus que centenaire, en semblant restaurer l'exigence de préjudice économique.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Nous pouvons protéger de nombreuses régions européennes d'un préjudice économique et social majeur et nous devons donc voter pour ces règlements.Europarl
Cette importante somme s'explique par le fait que la famille a considéré avoir subi un grave préjudice économique, un préjudice d'affection et la perte annuelle de revenus du foyer.Ouest-France, Maël FABRE, 18/03/2017
Comme toujours lorsqu'il y a préjudice économique, les dommages financiers affectent particulièrement ceux qui sont au bout de la chaîne de production.Europarl
Mais dans l'intervalle, la production de la société avait été décimée par des prédateurs naturels ce qui lui généra un préjudice économique sur deux années.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
Il arrive souvent que des navires abandonnés et échoués bloquent périodiquement les voies navigables et provoquent ainsi des préjudices économiques considérables.Europarl
Pour un préjudice économique, l'évaluation de l'indemnisation est effectuée au cas par cas en fonction de la situation du demandeur.Capital, 19/03/2019, « Taxe attentat : principe et montant »
Une 3e partie civile, pour un fils reconnu par la victime, va réclamer 30 000 € de préjudice moral et 25 000 € de préjudice économique.Ouest-France, Éric AUPOIX, 04/12/2012
Cependant, il est bon de garder à l'esprit que la protection du préjudice économique injustifié de l'ayant droit est prévue à l'article 5, point 4.Europarl
De fait, la violation d'un monopole d'exploitation entraîne avant tout un préjudice économique.LEGICOM, 2014, Tristan Azzi (Cairn.info)
Des aménagements et des dérogations sectorielles importantes dans le temps ont été accordés pour éviter tout préjudice économique dangereux pour l'agriculture, la presse, etc.Europarl
Le ministère des finances percevra moins de recettes fiscales – pas plus - et certaines communautés locales subiront des préjudices économiques.Europarl
Ils ne souffriront d'aucun désavantage concurrentiel ni d'aucun préjudice économique puisque nous savons qu'ils produisent ce type de baromètres sans utiliser de mercure depuis un certain temps.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
