préjudice économique
examples
Sentences with the word préjudice économique
Cette importante somme s'explique par le fait que la famille a considéré avoir subi un grave préjudice économique, un préjudice d'affection et la perte annuelle de revenus du foyer.Ouest-France, Maël FABRE, 18/03/2017
Une 3e partie civile, pour un fils reconnu par la victime, va réclamer 30 000 € de préjudice moral et 25 000 € de préjudice économique.Ouest-France, Éric AUPOIX, 04/12/2012
L'exploitant contaminé ne pourra obtenir réparation que du préjudice économique subi.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Coralie Bonnin (Cairn.info)
Nous pouvons protéger de nombreuses régions européennes d'un préjudice économique et social majeur et nous devons donc voter pour ces règlements.Europarl
Ils ne souffriront d'aucun désavantage concurrentiel ni d'aucun préjudice économique puisque nous savons qu'ils produisent ce type de baromètres sans utiliser de mercure depuis un certain temps.Europarl
Au conseil municipal du 29 mars dernier, il a finalement été décidé la mise en place d'une commission locale d'indemnisation des préjudices économiques du fait des travaux.Ouest-France, Julien MARSAULT, 07/04/2022
Cependant, il est bon de garder à l'esprit que la protection du préjudice économique injustifié de l'ayant droit est prévue à l'article 5, point 4.Europarl
Il sollicite la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 42 553 €au titre de son préjudice économique.Le Droit Ouvrier, 2009, Patrick Leroy (Cairn.info)
Pour un préjudice économique, l'évaluation de l'indemnisation est effectuée au cas par cas en fonction de la situation du demandeur.Capital, 19/03/2019, « Taxe attentat : principe et montant »
Il est à noter que, dans tous les pays, l'indemnisation du préjudice économique prend la forme d'une rente.Le Droit Ouvrier, 2011, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)
Des aménagements et des dérogations sectorielles importantes dans le temps ont été accordés pour éviter tout préjudice économique dangereux pour l'agriculture, la presse, etc.Europarl
Comme toujours lorsqu'il y a préjudice économique, les dommages financiers affectent particulièrement ceux qui sont au bout de la chaîne de production.Europarl
L'assistance par une tierce personne n'étant pas très éloignée d'un préjudice économique représenté par le coût d'un aidant, l'argument pouvait paraître pertinent.Le Droit Ouvrier, 2013, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Ainsi, si précédemment le droit italien se concentrait essentiellement sur le seul préjudice économique, le préjudice biologique est devenu le cœur de l'indemnisation des victimes.Le Droit Ouvrier, 2011, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)
La vaccination offre une garantie contre un préjudice économique.Ouest-France, Guillaume LE DU, 13/09/2024
Une 3e partie civile, pour un fils de 10 ans reconnu par la victime, va réclamer 30 000 € de préjudice moral et 25 000 € de préjudice économique.Ouest-France, Éric AUPOIX, 04/12/2012
Le préjudice économique causé est quasiment impossible à évaluer avec précision.Sécurité et stratégie, 2012, Bernard Carayon (Cairn.info)
Dans cette perspective, la rente est bien indexée sur l'étendue du préjudice économique et non sur un préjudice fonctionnel détachable et invariable.Le Droit Ouvrier, 2009, Francis Meyer (Cairn.info)
Imaginons encore que ni les sociétés fiduciaires en cause ni leurs clients n'aient subi de préjudice économique.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Valérie Junod (Cairn.info)
Mais dans l'intervalle, la production de la société avait été décimée par des prédateurs naturels ce qui lui généra un préjudice économique sur deux années.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
