préjudice important
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Sentences with the word préjudice important
Le cumul de ces informations aurait rendu les appellations existantes superflues, et aurait provoqué un préjudice important pour les producteurs bénéficiant du label d'appellation d'origine protégée.Europarl
Enfin, le coût de la prévention des dommages par un éventuel traité serait mineur comparé au préjudice important qu'il pourrait éviter.Revue internationale et stratégique, 2014, Mary Wareham (Cairn.info)
Ces changements ne peuvent pas intervenir en l'espace de quelques années sans causer de préjudice important.Europarl
Ajoutons qu'il existe une procédure d'urgence qui consiste en une avance sur l'aide principale lorsque tout retard dans l'octroi de l'aide pourrait causer au requérant un préjudice important.Courrier hebdomadaire, 2002, Steve Jacob, Frédéric Varone (Cairn.info)
C'est un acte professionnel sensible qui peut créer des préjudices importants, abîmer des personnes, mineures ou majeures.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Laurent Puech (Cairn.info)
Par contre, un autre moyen peut être mis en œuvre lorsque l'enfant subit un préjudice important du fait de la situation qui lui est imposée.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
En effet, plusieurs organisations ont subi des préjudices importants à cause de problèmes liés à ces projets.Gestion, 2007 (Cairn.info)
Certes, certains dossiers, comme les constitutions de partie civile et les affaires avec un préjudice important identifié, sont pratiquement incontournables.Sécurité globale, 2018, François Farcy (Cairn.info)
A la suite d'une épidémie de peste porcine, il apparut en 1985 que tous les abattoirs et toutes les entreprises de transformation de la viande avaient subi des préjudices importants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Quant aux infractions qu'il convient de prévenir, on remarquera que le texte vise notamment les infractions entraînant un préjudice important sur le plan économique.Déviance et Société, 2010, Xavier Pin (Cairn.info)
Elle dispose cependant de plusieurs mécanismes lui permettant de ne pas subir un préjudice important.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Des droits antidumping ou compensateurs peuvent être imposés lorsque des marchandises font l'objet d'un dumping ou sont subventionnées de telle sorte qu'elles causent un préjudice important à l'industrie australienne.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Elles font l'objet de préjudices importants à l'origine de difficultés de remariage.Santé publique, 2017, Adeline Mayoughouo Mouliom, André Wamba (Cairn.info)
Cette dernière donnée achève de se persuader que, pour l'heure, la question de l'application à la matière pénale du critère d'irrecevabilité tiré de l'absence de préjudice important est particulièrement nébuleuse.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
La famille proche ne saurait ainsi être tenue à l'écart sans préjudice important pour le patient.Gérontologie et société, 2005, Christian Derouesné (Cairn.info)
L'occupation représenterait selon ses dires un préjudice important pour la municipalité.Ouest-France, 13/07/2021
Elle peut néanmoins s'avérer insuffisante à l'égard de jeunes présentant des troubles du comportement prononcés et ayant commis des infractions causant à autrui un préjudice important.Enfances, 2017, Laurence Bégon-Bordreuil (Cairn.info)
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