préjudice important

La fraude fait d'une part écho aux deux principes traditionnels que sont le turpe lucrum (gain malhonnête) et la laesio enormis (préjudice important).Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2022, Pierre Januard (Cairn.info)

Enfin, le coût de la prévention des dommages par un éventuel traité serait mineur comparé au préjudice important qu'il pourrait éviter.Revue internationale et stratégique, 2014, Mary Wareham (Cairn.info)

Elles font l'objet de préjudices importants à l'origine de difficultés de remariage.Santé publique, 2017, Adeline Mayoughouo Mouliom, André Wamba (Cairn.info)

Cette dernière donnée achève de se persuader que, pour l'heure, la question de l'application à la matière pénale du critère d'irrecevabilité tiré de l'absence de préjudice important est particulièrement nébuleuse.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

C'est un acte professionnel sensible qui peut créer des préjudices importants, abîmer des personnes, mineures ou majeures.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Laurent Puech (Cairn.info)

Le cumul de ces informations aurait rendu les appellations existantes superflues, et aurait provoqué un préjudice important pour les producteurs bénéficiant du label d'appellation d'origine protégée.Europarl

Elle peut néanmoins s'avérer insuffisante à l'égard de jeunes présentant des troubles du comportement prononcés et ayant commis des infractions causant à autrui un préjudice important.Enfances, 2017, Laurence Bégon-Bordreuil (Cairn.info)

Ces changements ne peuvent pas intervenir en l'espace de quelques années sans causer de préjudice important.Europarl

Chacun sait que les travaux de voirie constituent un préjudice important pour l'activité commerçante qui parfois conduit même à la cessation d'activité.Espaces et sociétés, 2017, Ygal Fijalkow, Elsa Martin, Cédric Calvignac (Cairn.info)

Certes, certains dossiers, comme les constitutions de partie civile et les affaires avec un préjudice important identifié, sont pratiquement incontournables.Sécurité globale, 2018, François Farcy (Cairn.info)