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préjudicie préjudicié

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Sentences with the word préjudicie

Pour la paix des familles, il est préférable de solliciter cette procédure qui ne préjudicie pas l'issue du contentieux principal.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Rien ne préjudicie tant à la fortune des courtisans que d'en changer.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
Ce manque de cohérence des différentes lois constitutionnelles préjudicie à leur clarté et favorise leur complexité.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Il apparaît donc qu'une peine prononcée de façon illégale bénéficie de l'autorité qui s'attache à la chose jugée, dès lors que l'irrégularité ne préjudicie pas au condamné.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)
Premier défi : faire appliquer les textes, comme celui, justement, instaurant le préjudicie écologique.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 18/01/2021
On l'avait montré en matière d'infrastructures sportives, cela préjudicie fortement à la mise en place d'une politique globale et cohérente.Courrier hebdomadaire, 2002, Raphaël Born (Cairn.info)
La multiplication des juridictions sociales contribue donc à un écartèlement des compétences qui préjudicie aux droits des justiciables.Civitas Europa, 2014, Cédric Hauuy (Cairn.info)
En l'état, il y a là un mélange des genres qui préjudicie à la loi nouvelle.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
En effet, cette dernière n'autorise le transfert que si celui-ci ne préjudicie pas aux intérêts des créanciers et des assurés.Revue critique de droit international privé, 2015, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Lorsque la décision ne préjudicie pas au fond et n'a de ce fait qu'un caractère temporaire, la propriété doit pouvoir s'effacer devant d'autres droits fondamentaux.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
Le présent accord ne préjudicie en rien aux avantages sociaux qui pourraient être accordés au personnel dans l'avenir.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Or cet acte ne porte aucune atteinte actuelle au patrimoine de l'intéressé mais préjudicie seulement à ses héritiers.Gérontologie et société, 2009, CLÉMENCE LACOUR (Cairn.info)
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Sentences with the word préjudicié

En revanche, le tiers préjudicié pourra néanmoins se retourner contre l'organisation en vertu du nouveau principe de responsabilité pour autrui qui vient d'être exposé ci-des-sus.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
En effet, ma femme étoit assez belle pour faire notre fortune à tous ; mais la réputation de son frère lui a beaucoup préjudicié.Bussy-Rabutin (1618-1693)
Quant à la garantie, il n'est pas acceptable qu'elle soit mise à charge de l'importateur, déjà préjudicié par la rétention.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Bernard Remiche, Vincent Cassiers (Cairn.info)
Le parent critiqué est perçu comme préjudicié, victime de sabotage ou d'aliénation.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2018, Catherine Denis, Lidvine Regout (Cairn.info)
Comment ne pas amorcer un repli sur soi quand on se sent stigmatisé et préjudicié ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Yannick Thiels (Cairn.info)
Processus qui paraît en outre avoir préjudicié, de façon variable selon les régions, à la considération de plusieurs épigones, de genres comiques ou satiriques.Littératures classiques, 2018, Christian Bonnet (Cairn.info)
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