préjudiciel
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Sentences with the word préjudiciel
Une question préjudicielle s'élève donc tout d'abord, celle de savoir si, en fait, il y a possibilité d'abolir cet intérêt.Frédéric Bastiat (1801-1850)
D'une part, le renvoi préjudiciel, obligatoire pour les juridictions de dernière instance, n'aurait pas été effectué.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Florence Chaltiel (Cairn.info)
Dans le cadre du renvoi préjudiciel, deux restrictions ont été introduites.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Dans ces conditions, la demande de décision préjudicielle posée dans ces affaires doit être déclarée recevable.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
Il a été présenté au juge des enfants pour être placé en liberté surveillée préjudicielle (mesure éducative pénale).Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 11/02/2019
Je n'ai pas d'oppositions préjudicielles à l'utilisation des biotechnologies ; je crois que l'innovation est le sel de notre développement, humain également.Europarl
Oui, il y a là, j'en conviens, une question préjudicielle à résoudre.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour répondre à cette question, quelques considérations préjudicielles sont nécessaires.Émile Durkheim (1858-1917)
Les statistiques révèlent une tendance à la hausse au niveau des délais concernant les demandes de décision préjudicielle.Europarl
Ils ont prononcé également près de 13 700 mesures éducatives avant jugement : 51 % de liberté surveillée préjudicielle, 26 % de réparation et 23 % de placement.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Dominique Delabruyère, Cynthia Haral (Cairn.info)
Cette dernière propose un plancher de 30 000 euros de prime préjudiciel et légale, selon les syndicats.Ouest-France, 28/07/2009
Dans les affaires préjudicielles, les parties peuvent confronter leurs arguments uniquement au cours de l'audience.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Dans le cadre des renvois préjudiciels, chaque partie dépose des observations mais n'a pas la possibilité de répondre aux arguments des autres intervenants.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Il faut souligner que la totale et complète unification de l'interprétation, au travers d'un mécanisme préjudiciel quel qu'il soit, est un mythe.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Olivier Desaulnay (Cairn.info)
Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles ; je vous demande la permission de vous en dire mon avis.François Guizot (1787-1874)
Quant aux questions préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.François Guizot (1787-1874)
Ils la repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.François Guizot (1787-1874)
Il s'ensuit que la présente demande de décision préjudicielle est recevable.Revue critique de droit international privé, 2020, Vincent Richard (Cairn.info)
Il existe deux types de questions préjudicielles : la question d'appréciation de validité et la question d'interprétation.Pouvoirs, 2001, Philippe Manin (Cairn.info)
Dans le même temps, 13 621 décisions ont été rendues sur renvoi préjudiciel, dont 295 décisions d'inconstitutionnalité, soit 2 % des décisions rendues à ce titre.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Le Bot (Cairn.info)
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