préjudiciel
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Sentences with the word préjudiciel
Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles ; je vous demande la permission de vous en dire mon avis.François Guizot (1787-1874)
Une question préjudicielle eut sans doute été bienvenue avant de trancher ce différend.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Emmanuel Wormser (Cairn.info)
Cinq d'entre elles correspondent à des manquements étatiques tandis que les sept autres sont des renvois préjudiciels.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Sera-t-il lié par la demande des parties ou décidera-t-il de façon autonome de poser la question préjudicielle ?Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Valérie Bernaud, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Cairn.info)
Pour répondre à cette question, quelques considérations préjudicielles sont nécessaires.Émile Durkheim (1858-1917)
C'est ainsi que la longueur des jugements rendus sur des renvois préjudiciels a encore presque doublé entre les années 1990 et aujourd'hui .Droit et societe, 2015, Christoph Schönberger (Cairn.info)
Je n'ai pas d'oppositions préjudicielles à l'utilisation des biotechnologies ; je crois que l'innovation est le sel de notre développement, humain également.Europarl
Les statistiques révèlent une tendance à la hausse au niveau des délais concernant les demandes de décision préjudicielle.Europarl
Une question préjudicielle s'élève donc tout d'abord, celle de savoir si, en fait, il y a possibilité d'abolir cet intérêt.Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'est par le biais de ce texte-là qu'on accroche la possibilité de soumettre une question préjudicielle dès l'origine.LEGICOM, 2009 (Cairn.info)
Pour accorder la suspension, le juge administratif avait observé qu'une juridiction britannique avait effectué un renvoi préjudiciel à propos de la directive concernée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Florence Chaltiel (Cairn.info)
Il a été placé sous liberté surveillée préjudicielle, sous l'autorité d'un éducateur.Ouest-France, François BOSCHER, 02/04/2021
Il a été présenté au juge des enfants pour être placé en liberté surveillée préjudicielle (mesure éducative pénale).Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 11/02/2019
Un filtrage trop sévère ou trop laxiste peut perturber gravement le mécanisme préjudiciel.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
On peut donc prédire un réel succès au système français de saisine préjudicielle.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marc Verdussen (Cairn.info)
Les demandes dilatoires de certains employeurs visant à obtenir une question préjudicielle devront donc être examinées avec encore plus de méfiance qu'auparavant.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Seule la violation d'une règle de compétence peut être invoquée à l'appui d'un recours en annulation, comme d'une question préjudicielle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Quant aux questions préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.François Guizot (1787-1874)
Oui, il y a là, j'en conviens, une question préjudicielle à résoudre.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ils la repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.François Guizot (1787-1874)
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