prescription réglementaire
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Sentences with the word prescription réglementaire
Le saigneur décompose rigoureusement ses opérations qui reprennent le fil des prescriptions réglementaires en matière d'hygiène sanitaire et de sécurité.Genèses, 2002, Séverin Muller (Cairn.info)
Ce texte prévoit également que la non remise d'un contrat conforme aux prescriptions réglementaires soit punie d'une amende de même montant.Capital, 03/07/2015, « Permis de conduire : tout ce qui va encore changer »
Ils s'accompagnent de prescriptions réglementaires ou de dispositions contractuelles souvent différentes et qui parfois même s'ignorent.Revue française de science politique, 2011, Magalie Bourblanc (Cairn.info)
Existe-t-il un écart entre les prescriptions réglementaires et les pratiques concrètes sur le terrain ?Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Yves Gendron, Jean-Luc Rossignol (Cairn.info)
Au total, une analyse statistique des prescriptions réglementaires a été menée sur un panel de 659 zones (naturelles, agricoles, d'urbanisation diffuse ou destinées à l'urbanisation future).Études rurales, 2018, Romain Melot, Laurence Delattre, Claude Napoléone (Cairn.info)
Les procédures de sélection des candidats aux élections, opérations internes aux partis politiques, ont donc vocation à être réglementées par eux en dehors de toute prescription réglementaire, législative ou constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Nolwenn Duclos (Cairn.info)
L'analyse des résultats contredit l'idée selon laquelle le travail conjoint puisse se développer sur de simples injonctions de la hiérarchie ou sur des prescriptions réglementaires.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2009, Corinne Mérini, Pascale Ponté (Cairn.info)
Pour notre cas, les prescriptions réglementaires concernant les usages médicaux des cellules humaines relayent historiquement les controverses éthiques relatives au don des éléments du corps humain à des fins médicales.Sciences sociales et santé, 2007, Virginie Tournay (Cairn.info)
Par comparaison avec les juristes qui publient à la même époque, ces experts affichent une tolérance vis-à-vis des écarts aux prescriptions réglementaires.Revue française d'administration publique, 2019, David Guéranger (Cairn.info)
Depuis le début des années 1970, elles se traduisent heureusement par des prescriptions réglementaires destinées à conserver au mieux le milieu ambiant dans une perspective de développement durable.Espace géographique, 2001 (Cairn.info)
Cette information est essentielle car elle tend à prouver que l'introduction de prescriptions réglementaires liées au contexte météorologique accentue les changements d'intensité des épandages.Espace géographique, 2006, Cyril Tissot, Françoise Gourmelon, François Cuq† (Cairn.info)
Le gouvernement fédéral a créé un groupe de travail chargé de recenser les prescriptions réglementaires qui appellent un réexamen.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Plutôt que de l'aborder comme l'application d'une prescription réglementaire, il est préférable d'utiliser les textes au service des élèves.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, Philippe Morin, Daniel Beauvais (Cairn.info)
Mais dans quelle mesure, et quelles limites, de telles prescriptions réglementaires et légales peuvent-elles effectivement peser sur les pratiques mises en œuvre ?Revue internationale de politique comparée, 2018, Stéphanie Dechézelles, Christophe Traïni (Cairn.info)
Il faudrait aussi que le gouvernement belge examine comment transposer en droit interne la réglementation européenne sans alourdir les prescriptions réglementaires au niveau fédéral (régional).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La teneur des prescriptions réglementaires ne s'en trouve que mieux explicitée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Samuel Sanchez (Cairn.info)
L'enjeu pour l'entreprise est alors de se conformer à certaines prescriptions réglementaires correspondant aux préoccupations et prérogatives des différentes administrations.Genèses, 2002, Séverin Muller (Cairn.info)
Le second remet à nouveau en question l'autisme, son accompagnement, son traitement, ses encadrements et ses prescriptions réglementaires.Pratiques en santé mentale, 2016 (Cairn.info)
Au-delà des prescriptions réglementaires ou des pratiques expérimentées en partenariat qui rendent des réponses opérationnelles, il apparaît dans ces groupes d'acteurs une complexité d'échanges, d'actions et de sens.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Pascale Champagnac, Corinne Mérini (Cairn.info)
Parallèlement, les entreprises sont davantage sollicitées par leurs clients afin de développer une gestion environnementale responsable, voire de dépasser les prescriptions réglementaires requises.Natures Sciences Sociétés, 2010, Nathalie Dumax, Marthe Lucas (Cairn.info)
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