prescription réglementaire

Au-delà des prescriptions réglementaires ou des pratiques expérimentées en partenariat qui rendent des réponses opérationnelles, il apparaît dans ces groupes d'acteurs une complexité d'échanges, d'actions et de sens.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Pascale Champagnac, Corinne Mérini (Cairn.info)

Et ce d'autant plus que les prescriptions réglementaires émises à ce sujet semblent loin d'être toujours respectées.Revue Historique des Armées, 2021, Guillaume Linte (Cairn.info)

L'enjeu pour l'entreprise est alors de se conformer à certaines prescriptions réglementaires correspondant aux préoccupations et prérogatives des différentes administrations.Genèses, 2002, Séverin Muller (Cairn.info)

Ce texte prévoit également que la non remise d'un contrat conforme aux prescriptions réglementaires soit punie d'une amende de même montant.Capital, 03/07/2015, « Permis de conduire : tout ce qui va encore changer »

Pour notre cas, les prescriptions réglementaires concernant les usages médicaux des cellules humaines relayent historiquement les controverses éthiques relatives au don des éléments du corps humain à des fins médicales.Sciences sociales et santé, 2007, Virginie Tournay (Cairn.info)

Les procédures de sélection des candidats aux élections, opérations internes aux partis politiques, ont donc vocation à être réglementées par eux en dehors de toute prescription réglementaire, législative ou constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Nolwenn Duclos (Cairn.info)

Plutôt que de l'aborder comme l'application d'une prescription réglementaire, il est préférable d'utiliser les textes au service des élèves.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, Philippe Morin, Daniel Beauvais (Cairn.info)

Les prescriptions réglementaires qui interdisent, par exemple, les attroupements dans les halls d'immeuble, sont méconnues.Administration, 2021, Michel Aubouin (Cairn.info)

Ils s'accompagnent de prescriptions réglementaires ou de dispositions contractuelles souvent différentes et qui parfois même s'ignorent.Revue française de science politique, 2011, Magalie Bourblanc (Cairn.info)

Il est possible de contourner des prescriptions réglementaires sans lien aucun avec des dommages par ailleurs dénoncés : l'inobservation d'un règlement n'a pas pour résultat une responsabilité de plein droit.RSC, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)