préserver + droit
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Sentences with the word préserver + droit
Comment reconquérir le droit à l'information et préserver les droits fondamentaux du citoyen, où que soit son lieu d'habitation ?Carrefours de l'éducation, 2001, François V. Tochon (Cairn.info)
Cette prérogative n'est que rarement utilisée mais nous devons préserver le droit de l'utiliser pour des troubles graves de la sécurité publique.Europarl
Il importe ici de garder de l'humilité dans les discours et de préserver son droit à changer d'avis.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2021, Benjamin Guérin (Cairn.info)
Il s'agit avant tout de préventif, afin de préserver le droit des tiers en cas de pollution par hydrocarbure.Ouest-France, 20/03/2019
Les exceptions au monopole, prévues exclusivement par le législateur, ne peuvent être remises en cause par les auteurs, sous réserve de préserver leur droit moral.LEGICOM, 2014, Karine Favro (Cairn.info)
Prise pour améliorer les conditions d'acquisition et préserver le droit à pension, elle a aussi pour objet de faciliter la transférabilité des droits.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Olivier Anfray, Frédéric Roullier (Cairn.info)
Deux employés sont rétrogradés, ce qui leur permet, malgré l'humiliation, de préserver leur droit à une pension de retraite.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Gwladys Longeard (Cairn.info)
N'empêche que l'on peut déjà aller assez loin dans l'accès, quitte à préserver un droit de confidentialité quand il y a des informations commerciales.Europarl
Nous devons, en effet, préserver le droit d’asile.Europarl
D'abord préserver le droit d'expérimenter, de faire évoluer ses pratiques à partir de l'expertise et de la réalité du terrain.Multitudes, 2011, Jean-Pierre Couteron (Cairn.info)
Comment préserver un droit à l'enfance préalable aux droits des enfants ?EMPAN, 2010, Rémy Puyuelo (Cairn.info)
Nous reconnaissons la nécessité absolue de préserver le droit à la défense mais en aucun cas cela ne doit permettre l'impunité pour quiconque participe à des actes délictueux.Europarl
Sans entreprises, sans industrie, il est inconcevable de protéger les emplois ni de préserver le droit au travail de nos concitoyens.Europarl
Lors du vote, nous voterons en faveur d'un amendement visant précisément à préserver le droit de payer des impôts nationaux.Europarl
Dans l'exercice de ses droits, l'organisateur est tenu de préserver le droit à l'information.LEGICOM, 2000 (Cairn.info)
Il est primordial de préserver le droit à l'adoption internationale pour éviter à ces enfants de devoir vivre dans des orphelinats.Europarl
Par exemple, il faut préserver le droit pour les personnes reconnues en incapacité permanente d'au moins 50 % de partir en retraite anticipée.Capital, 09/07/2019, « Réversion, pénibilité... : les propositions du secteur de l'économie sociale… »
S'occuper des enfants et de leurs parents, faire d'eux notre priorité absolue, c'est préserver les droits humains, condition indispensable pour mettre à notre société un vivre ensemble juste.Ouest-France, Caroline TORTELLIER, 16/10/2020
Mais même si le principe consistant à préserver le droit de décision national en matière de fiscalité est important, il ne doit cependant pas devenir contre-productif.Europarl
D'une part, cette dernière peut être envisagée du point de vue macrojuridique, comprise comme visant à préserver le droit objectif et l'intérêt général.Droit et société, 2020, Nathan Genicot (Cairn.info)
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