prestation familiale
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Sentences with the word prestation familiale
Le choix d'accorder des montants forfaitaires plutôt que différenciés selon les ressources de la famille remonte aux origines de ce système de prestation familiale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Alain De Bock, Patrick Mertes (Cairn.info)
Créée en 1974, elle n'était alors versée qu'aux familles bénéficiaires d'une autre prestation familiale (allocation familiale à partir du deuxième enfant ou prestation sous condition de ressources).Revue de l'OFCE, 2012, Guillaume Allègre (Cairn.info)
Le bénéfice d'une prestation familiale est introduit pour approximer les coûts d'information.Économie et Prévision, 2018, Sylvain Chareyron (Cairn.info)
C'est ainsi, par exemple, que nous nous sommes intéressés à l'évaluation forfaitaire des ressources, qui est applicable aux personnes demandant à bénéficier d'une prestation familiale soumise à condition de ressources.Informations sociales, 2010, Jean-Paul Delevoye, Caroline Helfter (Cairn.info)
La prestation familiale ou prestation survivant constitue un cas particulier dans la mesure où elle associe assurance sociale et aide sociale.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
En effet, elle est appropriée du point de vue du versement d'une prestation familiale.Retraite et société, 2011, Catherine Bac (Cairn.info)
L'enfant concerné doit avoir moins de 20 ans, ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 982,48 euros et ne pas bénéficier d'une allocation logement ou d'une prestation familiale.Capital, 17/01/2022, « Congé de présence parentale : principe, formalités, durée et fin »
Nous préconisons donc une prestation familiale unique, dépendant simplement du nombre et de l'âge des enfants.Futuribles, 2018, Jacques Bichot (Cairn.info)
Seuls les particuliers qui reçoivent au moins une prestation familiale y sont éligibles.Regards croisés sur l'économie, 2011, Domitille Desforges (Cairn.info)
La prestation régulière de protection de l'enfance sera incorporée à la prestation familiale normale.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Depuis la rentrée 1999, les familles non bénéficiaires d'une prestation familiale peuvent également bénéficier de cette allocation.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Cette fois, il propose un avant-projet qu'il calque sur la loi organisant la prestation familiale garantie, restée une matière de compétence nationale.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
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