présumées
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Féminin pluriel de présumé ( adjectif )
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Sentences with the word présumées
Pas d'autre choix dès lors, pour opérer une saisie sur compte joint, aux sommes présumées communes, que de prouver que celles-ci sont issues de revenus propres du débiteur.Capital, 12/02/2018, « À quelques conditions un compte commun peut-il être saisi ? »
Dans ce cas de figure, d'ailleurs, pourquoi ne pas s'autoriser de façon symétrique à associer un auteur à certaines de ses plus honteuses descendances présumées ?La chaîne d'union, 2014, Jean-Pierre Villain (Cairn.info)
Autant d'erreurs qui ont envoyé ainsi à la poubelle quatre des cinq infractions présumées.Igor BONNET
Ils redoublent d'efforts pour s'ajuster aux attentes présumées des entreprises.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Valérie Cohen-Scali (Cairn.info)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Et leur intitulé souligne souvent combien la loi continue d'être d'abord une réponse à des attentes présumées de l'opinion ou aux besoins des administrations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
La commission m'enverra, le plus tôt possible, l'état des sommes présumées nécessaires pour l'exécution du présent ordre.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Les présumées vertus du régime cétogène pour soigner le cancer ne datent pas d'hier.Ça m'intéresse, 08/08/2020, « Le régime cétogène : utile, mais pas forcément pour perdre du poids »
L'enquête est en cours, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.Capital, 20/08/2018, « La chute de l'indic' le plus rentable des douanes françaises »
Certaines victimes présumées ont porté plainte au pénal.Droit et société, 2014, Héloïse Pillayre (Cairn.info)
À l'évidence les malades mentaux ne sont pas des victimes présumées.Politix, 2006, Stéphane Latté, Richard Rechtman (Cairn.info)
Ce lundi 28 avril, deux des trois victimes présumées ont témoigné à l'audience.Kristell LE GALL
Dans l'attente de leur jugement, elles restent présumées innocentes.Solène AGNÈS
Depuis que l'affaire a éclaté, les médias ont mis en exergue le nombre vertigineux de victimes présumées : elles se comptent par centaines.Jeanne NICOLLE-ANNIC
Aujourd'hui, il ne lui reste plus que l'amour de ses proches, le soutien des vingt-trois victimes présumées et la perspective d'un procès.Florence PITARD
Les accusations se fondent sur les déclarations de deux victimes présumées et celle d'un témoin.Jean-Philippe NICOLEAU
Il semblerait que l'on concède de nos jours une plus grande valeur de vérité aux mesures machiniques, présumées objectives et neutres, qu'aux évaluations humaines.Recherches familiales, 2015, Stéphanie St-Amant (Cairn.info)
Au 17e siècle, un ancien membre de l'ordre publie un faux code de conduite de la compagnie, détaillant les présumées stratégies des jésuites pour accroitre leur suprématie et leur richesses.Ça m'intéresse, 14/03/2013, « Qui sont les jésuites ? »
Autrement dit, les industriels doivent pouvoir justifier des vertus présumées de leurs produits, documents à l'appui.Ça m'intéresse, 30/10/2018, « Quelle différence entre un cosmétique et un médicament ? »
Troisièmement, même si l'intérêt public porte actuellement sur la découverte d'irrégularités présumées, la prévention n'est pas moins importante.Europarl
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