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présumées

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Sentences with the word présumées

Les victimes présumées de l'anesthésiste n'ont plus guère de doutes aussi.Ouest-France, 10/06/2019
Troisièmement, même si l'intérêt public porte actuellement sur la découverte d'irrégularités présumées, la prévention n'est pas moins importante.Europarl
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Au 17e siècle, un ancien membre de l'ordre publie un faux code de conduite de la compagnie, détaillant les présumées stratégies des jésuites pour accroitre leur suprématie et leur richesses.Ça m'intéresse, 14/03/2013, « Qui sont les jésuites ? »
Dimanche 8 mars, les deux victimes présumées ont décidé d'aller au commissariat accompagnées par leur mère pour dénoncer les agissements de leur beau-père.Ouest-France, 11/03/2020
Autrement dit, les industriels doivent pouvoir justifier des vertus présumées de leurs produits, documents à l'appui.Ça m'intéresse, 30/10/2018, « Quelle différence entre un cosmétique et un médicament ? »
D'abord, une instruction est en cours et donc, les personnes mises en cause sont pleinement présumées innocentes.Sécurité globale, 2010, Xavier Raufer (Cairn.info)
Selon les médias locaux, les enquêteurs s'intéressent à des infractions présumées aux règles sur la qualification en raison d'une pénurie de pilotes.Ouest-France, 06/02/2015
De nouvelles victimes présumées continuent de se manifester alors que 250 ont déjà été répertoriées.Ouest-France, Carine JANIN, 30/11/2019
La commission m'enverra, le plus tôt possible, l'état des sommes présumées nécessaires pour l'exécution du présent ordre.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Pas d'autre choix dès lors, pour opérer une saisie sur compte joint, aux sommes présumées communes, que de prouver que celles-ci sont issues de revenus propres du débiteur.Capital, 12/02/2018, « À quelques conditions un compte commun peut-il être saisi ? »
Cette situation conduit de fait à une discrimination à rebours, par le fait même de la non-poursuite des infractions présumées.Confluences Méditerranée, 2004, Dominique Brault, Olfa Lamloum (Cairn.info)
Comme le cercle des influences présumées, la sphère des coïncidences doit être élargie.La pensée de midi, 2005 (Cairn.info)
Dans le cas de personnes présumées dangereuses, la publicité de la procédure l'emporte sur le secret.Médium, 2013, Irène François-Purssell (Cairn.info)
Elle n'est pas davantage tenue de procéder à une qualification juridique rigoureuse des infractions présumées ainsi que d'apprécier les indices allant en sens inverse.RSC, 2020, Laurence Idot (Cairn.info)
Les présumées vertus du régime cétogène pour soigner le cancer ne datent pas d'hier.Ça m'intéresse, 08/08/2020, « Le régime cétogène : utile, mais pas forcément pour perdre du poids »
L'enquête est en cours, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.Capital, 20/08/2018, « La chute de l'indic' le plus rentable des douanes françaises »
Pour passer inaperçu, les cambrioleuses présumées se seraient fait passer pour des employées d'immeuble avec des masques et des gants.Ouest-France, 03/06/2020
Les accusations se fondent sur les déclarations de deux victimes présumées et celle d'un témoin.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 30/11/2020
Devant la crainte du risque, le psychiatre en lisant l'avenir permet d'instaurer des mesures de sûreté aux présumées vertus anxiolytiques pour la société.L'information psychiatrique, 2012, Michel David, Catherine Paulet, Gérard Laurencin (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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