présumées
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Féminin pluriel de présumé ( adjectif )
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Sentences with the word présumées
Pas d'autre choix dès lors, pour opérer une saisie sur compte joint, aux sommes présumées communes, que de prouver que celles-ci sont issues de revenus propres du débiteur.Capital, 12/02/2018, « À quelques conditions un compte commun peut-il être saisi ? »
La nécessaire confidentialité pour des soins de qualité est négligée au profit de partages d'informations présumées opérationnelles.Le Genre humain, 2019, Michel David (Cairn.info)
Dans ce cas de figure, d'ailleurs, pourquoi ne pas s'autoriser de façon symétrique à associer un auteur à certaines de ses plus honteuses descendances présumées ?La chaîne d'union, 2014, Jean-Pierre Villain (Cairn.info)
Les conséquences présumées du déboisement n'y sont pourtant pas passées sous silence.Natures Sciences Sociétés, 2017, Florie Giacona, Nicolas Eckert, Brice Martin (Cairn.info)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Un seul conseil d'entreprise peut être institué au niveau de plusieurs entités juridiques présumées former une seule unité technique d'exploitation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Étienne Arcq (Cairn.info)
La commission m'enverra, le plus tôt possible, l'état des sommes présumées nécessaires pour l'exécution du présent ordre.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Les présumées vertus du régime cétogène pour soigner le cancer ne datent pas d'hier.Ça m'intéresse, 08/08/2020, « Le régime cétogène : utile, mais pas forcément pour perdre du poids »
L'enquête est en cours, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.Capital, 20/08/2018, « La chute de l'indic' le plus rentable des douanes françaises »
Mais pourquoi existe-t-il encore de telles firmes présumées archaïques ?Formation emploi, 2007, Stéphane Michun (Cairn.info)
Or, on ne peut déconnecter la production sociale de droits spécifiques et celle de leurs incapacités présumées (gagner leur vie, s'occuper d'eux-mêmes, formaliser une pensée).Nouvelles questions féministes, 2022, Xavier Dunezat, Elsa Galerand (Cairn.info)
Et leur intitulé souligne souvent combien la loi continue d'être d'abord une réponse à des attentes présumées de l'opinion ou aux besoins des administrations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Il semblerait que l'on concède de nos jours une plus grande valeur de vérité aux mesures machiniques, présumées objectives et neutres, qu'aux évaluations humaines.Recherches familiales, 2015, Stéphanie St-Amant (Cairn.info)
À l'évidence les malades mentaux ne sont pas des victimes présumées.Politix, 2006, Stéphane Latté, Richard Rechtman (Cairn.info)
Ils redoublent d'efforts pour s'ajuster aux attentes présumées des entreprises.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Valérie Cohen-Scali (Cairn.info)
Certaines victimes présumées ont porté plainte au pénal.Droit et société, 2014, Héloïse Pillayre (Cairn.info)
En période difficile, les banques bien capitalisées peuvent exercer une responsabilité sociale en reprenant le goodwill de banques en difficulté et présumées plus fragiles.Revue d'économie financière, 2013, Thomas P. Gehrig (Cairn.info)
Au 17e siècle, un ancien membre de l'ordre publie un faux code de conduite de la compagnie, détaillant les présumées stratégies des jésuites pour accroitre leur suprématie et leur richesses.Ça m'intéresse, 14/03/2013, « Qui sont les jésuites ? »
Autrement dit, les industriels doivent pouvoir justifier des vertus présumées de leurs produits, documents à l'appui.Ça m'intéresse, 30/10/2018, « Quelle différence entre un cosmétique et un médicament ? »
Troisièmement, même si l'intérêt public porte actuellement sur la découverte d'irrégularités présumées, la prévention n'est pas moins importante.Europarl
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