prêt public
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Sentences with the word prêt public
C'est-à-dire substituer aux prêts publics bonifiés qu'allouent des banques nationalisées des capitaux que leurs détenteurs placeraient dans le capital de sociétés, cotées ou non.Revue française de sociologie, 2020, Marlène Benquet, Fabien Foureault, Paul Lagneau-Ymonet (Cairn.info)
La relation créée par le prêt public étant triangulaire (bibliothèque/usager/ auteur), l'alternative semble simple : on envisage un paiement soit par les prêteurs, soit par les emprunteurs.LEGICOM, 2001, Christophe Alleaume (Cairn.info)
Les données empiriques montrent qu'un relèvement des frais de scolarité est compatible avec un plus large accès s'il se double de prêts publics.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Dans le domaine du droit de prêt public non commercial (bibliothèques, médiathèques, artothèques), l'arrêté royal d'application a paru le 25 avril 2004.Dossier du CRISP, 2007, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Ceux-ci peuvent être résolus au moyen de prêts publics (bonifiés) aux étudiants.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.LEGICOM, 1995 (Cairn.info)
Ce système répond-il à une demande, respecte-t-il la vocation du prêt public et suit-il les engagements vis-à-vis des éditeurs et des auteurs ?Esprit, 2010, Pierre Gastineau (Cairn.info)
La loi belge ne prévoit une gestion collective obligatoire des droits que dans certains cas, notamment dans le cadre des licences légales (reprographie, copie privée, câblodistribution, prêt public).Dossier du CRISP, 2004, Mélanie Guerreiro, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Dans le but de maintenir ces relations économiques, un montant significatif de prêts publics serait également nécessaire.Histoire, économie α société, 2006, Taey-Gyun PARK (Cairn.info)
Avec comme objectif l'aide économique au développement, ils insistaient sur l'importance des investissements à long terme, spécialement sous la forme de prêts publics au développement.Histoire, économie α société, 2006, Taey-Gyun PARK (Cairn.info)
Non, même pour un prêt unique car, bien que cela puisse être envisagé, il faudrait modifier la loi française de 2003 sur le prêt public de livres.I2D – Information# données & documents, 2017, Michèle Battisti (Cairn.info)
La gestion centrale de pénurie substitue des prêts publics à taux bonifiés à des subventions directes sans contrepartie.Revue Française de Socio-Économie, 2021, Edoardo Ferlazzo (Cairn.info)
Mais, rapidement cette expérience de confier la pépinière départementale à l'entrepreneuriat privé en échange d'un prêt public déçoit.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Laurent Brassart (Cairn.info)
Il faudrait envisager un système où les droits sont plus uniformément appliqués, sur la base du programme actuel de prêts publics.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les droits de prêt public sont régis par l'arrêté royal du 13 décembre 2012 relatif à la rémunération des auteurs pour le prêt public de leurs œuvres.Dossiers du CRISP, 2015, Fabienne Collard, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Dans le domaine du droit de prêt public non commercial (bibliothèques, médiathèques), l'arrêté royal d'application n'a paru que le 30 janvier 2004.Dossier du CRISP, 2004, Mélanie Guerreiro, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
D'abord, le ministère souhaite garantir le droit des auteurs à une rémunération équitable due au titre du prêt public de leurs œuvres.LEGICOM, 2001, Christophe Alleaume (Cairn.info)
L'accès limité à la formation sur le tas et l'absence d'un système de prêts publics pour ce type de formation aggravent aussi le problème.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
La règle européenne sur le prêt public des livres, avec rémunération équitable aux auteurs, est-elle transposable aux livres numériques ?I2D – Information# données & documents, 2017, Michèle Battisti (Cairn.info)
Il est vrai qu'en l'état actuel des choses, le prêt public est toujours gratuit.LEGICOM, 2001, Christophe Alleaume (Cairn.info)
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