preuve écrite

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Le constructeur automobile reprochait à son ancien salarié de ne pas avoir fourni de preuve écrite de ses allégations alors qu'il a quitté l'entreprise de son plein gré depuis.Capital, 06/08/2021, « Tesla aurait payé une fortune un employé victime d’insultes racistes »

La preuve écrite, même seconde en droit, acquérait en effet un poids essentiel au fil d'un conflit lié au crédit et aux affaires.Archives juives, 2014, Claude Denjean, Juliette Sibon (Cairn.info)

Vous êtes jeune, vous croyez les hommes meilleurs qu'ils ne sont ; j'ai la preuve écrite de sa trahison...Paul Adam (1862-1920)

Et j'en ai une preuve écrite, matérielle, palpable.Daniel Lesueur (1854-1921)

Mais la donation était effectuée pour toujours : ce qui pose problème, c'est l'absence de preuve écrite en cas de contestation ultérieure.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2002, Dominique Charpin (Cairn.info)

Pour cela il fallait qualifier le paiement soit de fait juridique (preuve libre) soit d'acte juridique (preuve écrite).Les Cahiers Portalis, 2021, Frédéric Rouvière (Cairn.info)

Je reçus, de cette maladie des esprits, une preuve écrite que j'ai gardée, tant elle me frappa.François Guizot (1787-1874)

Comme cela, au moins, les types de l'entreprise de construction auraient une preuve écrite, officielle, en quelque sorte.Les temps modernes, 2003, Ingo Schulze, Colette Strauss-Hiva (Cairn.info)

Par conséquent, il est nécessaire d'apporter la preuve écrite de l'existence de la créance grâce à un contrat, un devis ou une facture.Capital, 02/06/2020, « L’injonction de payer : comment ça fonctionne ? »

Aucune preuve écrite du mariage ne le sera plus tard.Pierre Louÿs (1870-1925)

À partir du moment où l'écrit se développe et se répand, la preuve écrite prime.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)

Mais, si les choses n'aboutissent pas, au moins, vous aurez une preuve écrite du jour de votre première demande.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 04/11/2016

Une phrase du procès-verbal semble prouver qu'à cette date, aucune preuve écrite n'a été déposée devant les commissaires.Histoire de la Justice, 2020, Antoine Meissonnier (Cairn.info)

Les acteurs agissent sous un contrôle permanent : la preuve écrite à l'intérieur des équipes mais aussi devant l'usager.Droit et société, 2007, Marie Boender Lecoeur (Cairn.info)

C'est une tradition datant de 500 ans, selon le calcul et la preuve écrite.Études Tsiganes, 2007, Maria Manuela Mendes (Cairn.info)

Leurs jugements montrent qu'ils condamnent généralement les patron·ne·s qui n'ont pas payé des salaires, même sans preuve écrite.L'Homme et la Société, 2020, Claire Lemercier (Cairn.info)

Faute d'être accompagnée d'une série d'actes publics la confirmant, une preuve écrite ne pouvait apparemment suffire à revendiquer les droits associés à une nouvelle identité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2020, Alessandro Buono, Joséphine Sales (Cairn.info)

L'inscription corporelle du prurit en est la preuve écrite.Psychothérapies, 2011, Yves Morhain (Cairn.info)

Passer d'un régime d'engagement autographique à une technologie sécuritaire compréhensible aux seuls initiés modifie sans aucun doute le rapport de chacun à la preuve écrite.Politix, 2006, Béatrice Fraenkel, David Pontille (Cairn.info)

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