preuve écrite
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Sentences with the word preuve écrite
Mais la donation était effectuée pour toujours : ce qui pose problème, c'est l'absence de preuve écrite en cas de contestation ultérieure.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2002, Dominique Charpin (Cairn.info)
Aucune preuve écrite du mariage ne le sera plus tard.Pierre Louÿs (1870-1925)
Les acteurs agissent sous un contrôle permanent : la preuve écrite à l'intérieur des équipes mais aussi devant l'usager.Droit et société, 2007, Marie Boender Lecoeur (Cairn.info)
Le contrat de jardinage, tout comme le bail, dans une société très procédurière, sert avant tout de garantie, de preuve écrite.Histoire urbaine, 2002, Florent Quellier (Cairn.info)
Vous êtes jeune, vous croyez les hommes meilleurs qu'ils ne sont ; j'ai la preuve écrite de sa trahison...Paul Adam (1862-1920)
Je reçus, de cette maladie des esprits, une preuve écrite que j'ai gardée, tant elle me frappa.François Guizot (1787-1874)
Passer d'un régime d'engagement autographique à une technologie sécuritaire compréhensible aux seuls initiés modifie sans aucun doute le rapport de chacun à la preuve écrite.Politix, 2006, Béatrice Fraenkel, David Pontille (Cairn.info)
Cette signature peut en effet constituer un commencement de preuve écrite de la participation de la personne admise.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
Un homme d'affaire devra fournir un document quelconque ou toute preuve écrite.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Progressivement, le droit colonial tente d'encadrer la formation des mariages ou leur dissolution, par l'existence d'une preuve écrite.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Faute d'être accompagnée d'une série d'actes publics la confirmant, une preuve écrite ne pouvait apparemment suffire à revendiquer les droits associés à une nouvelle identité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2020, Alessandro Buono, Joséphine Sales (Cairn.info)
Nous recevons à l'instant même une preuve écrite de la réalité de nos conjectures.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
La consignation est bien le dépôt, mais il est aussi le consignatio, la preuve écrite.Marges, 2017, Gabriel Ferreira Zacarias (Cairn.info)
La preuve écrite, même seconde en droit, acquérait en effet un poids essentiel au fil d'un conflit lié au crédit et aux affaires.Archives juives, 2014, Claude Denjean, Juliette Sibon (Cairn.info)
Je doute que nous ayons besoin d'une preuve écrite du recyclage de chaque lot exporté.Europarl
La pluri-appartenance et la complexité croissante des collectifs obligent à passer par la preuve écrite.Les cahiers de médiologie, 1997, Claudine Dardy (Cairn.info)
Le constructeur automobile reprochait à son ancien salarié de ne pas avoir fourni de preuve écrite de ses allégations alors qu'il a quitté l'entreprise de son plein gré depuis.Capital, 06/08/2021, « Tesla aurait payé une fortune un employé victime d’insultes racistes »
Par conséquent, il est nécessaire d'apporter la preuve écrite de l'existence de la créance grâce à un contrat, un devis ou une facture.Capital, 02/06/2020, « L’injonction de payer : comment ça fonctionne ? »
Qu'ils exigent de faire un bilan complet sur son état avec l'agence à laquelle ils ont confié la vente et conservent une preuve écrite signée des deux parties.Ouest-France, 19/05/2021
Et j'en ai une preuve écrite, matérielle, palpable.Daniel Lesueur (1854-1921)
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